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Charte de confidentialité

Date de mise à jour : 29 mai 2018

 

Données à caractère personnel et cookies

 

La navigation par un utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur ») sur le site internet www.joa.fr (ci-après, le « Site Internet ») ne nécessite pas nécessairement la création d’un compte client.

Néanmoins, dans le cadre de l’activité e-commerce, l’Utilisateur peut être amené à renseigner des formulaires comprenant des données à caractère personnel (ci-après, les « Données personnelles »). 

De même, l’Utilisateur qui souhaite postuler à une offre d’emploi en ligne sera conduit à renseigner des formulaires comprenant des Données personnelles.

Par ailleurs, JOA peut être tenu de collecter certaines Données personnelles en vertu de dispositions légales applicables. 

Les Données personnelles sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La présente charte de confidentialité (ci-après, la « Charte de Confidentialité ») vise à informer l’Utilisateur des conditions et modalités de collecte, traitement et conservation de ses Données personnelles.  

 

1. Collecte, traitement et conservation de Données personnelles dans le cadre de l’activité e-commerce

 

Lorsque l’Utilisateur souhaite procéder à un achat sur le Site Internet, celui-ci sera tenu de créer un compte client, conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente. 

Aux fins de création de ce compte client, les Données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénoms, civilité, date de naissance, adresse email. 

En créant le compte-client, l’Utilisateur accepte expressément la collecte, le traitement et la conservation des Données personnelles, dans les conditions définies dans la présente Charte de confidentialité. 

Dans le cadre de la création de son compte client, l’Utilisateur aura la faculté d’accepter (opt-in) l’envoi de Newsletter et d’offres commerciales par JOA et par JOAONLINE société membre du GIE JOAGROUPE SERVICES. 

La création du compte client conditionne la conclusion du contrat d’achat des produits proposés en ligne. Le refus de l’Utilisateur de communiquer des informations indispensables à la création du compte client conduit à l’impossibilité de commander les produits proposés sur le Site Internet. 

La finalité de la collecte et du traitement est d’assurer la gestion de l’accès au compte client, le traitement et l’exécution des commandes, les programmes fidélités et de procéder à l’envoi d’offre commerciale et promotionnelle en cas d’acceptation expresse de l’Utilisateur lors de la création du compte client. 

Il est rappelé que s’agissant des Données personnelles relatives aux moyens de paiement, celles-ci ne sont jamais portées à la connaissance de JOA, la plateforme PAYZEN étant l’unique responsable et destinataire du traitement de ces Données. L’Utilisateur est ainsi invité à prendre connaissance de la certification PCI DSS, norme qui encadre spécifiquement la protection de ce type de données pour la plateforme PAYZEN en cliquant sur le lien suivant [https://payzen.eu/pci-dss/]. 

Sinon, le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données personnelles collectées est le GROUPEMENT D’INTERETS ECONOMIQUE JOAGROUPE SERVICES, GIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 424 407 120 (ci-après, désigné « JOA »).

Les Données personnelles sont à destination du GIE JOAGROUPE SERVICES au sein duquel les personnes dûment concernées sont celles de la division Marketing, Digital et Informatique. De plus, les personnes dûment concernées de la société JOAONLINE SAS, société membre du GIE précité, auront également accès aux données personnelles.

JOA conserve les Données personnelles relatives au compte-client pendant une durée de 3 ans à compter de l’inactivité du compte client de l’utilisateur. 

Les Données personnelles collectées sont hébergées sur les serveurs JOAGROUPE et ne sont pas transférées auprès de tiers sous-traitant. 

 

2. Collecte, traitement et conservation de Données personnelle des Bénéficiaires

 

Dans le cadre de son achat, l’Utilisateur peut désigner un tiers bénéficiaire (ci-après, le « Bénéficiaire ») des Produits. Le cas échéant, les nom, prénoms et adresse email du Bénéficiaire sont collectée par JOA auprès de l’Utilisateur. 

L’absence de renseignement d’une des Données personnelles obligatoires relatives au Bénéficiaire empêchera l’Utilisateur de désigner le Bénéficiaire. 

La finalité du traitement est de permettre à JOA d’adresser directement au Bénéficiaire les documents contractuels lui permettant de bénéficier du Produit offert par l’Utilisateur. 

Le Bénéficiaire dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité tels que décrits ci-après. 

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données personnelles collectées est JOA.

Les Données personnelles sont à destination du GIE JOAGROUPE SERVICES au sein duquel les personnes dûment concernées sont celles de la division Marketing, Digital et Informatique. De plus, les personnes dûment concernées de la société JOAONLINE SAS, société membre du GIE précité, auront également accès aux données personnelles.

JOA conserve les Données personnelles relatives au compte-client pendant une durée de 3 ans à compter de l’inactivité du compte client de l’utilisateur. 

 

3. Collecte, traitement et conservation de Données personnelles dans le cadre des candidatures en ligne

 

Lorsque l’Utilisateur souhaite postuler à une offre d’emploi en ligne, celui-ci sera tenu de remplir un formulaire de candidature. Aux fins de création de ce compte client, les Données personnelles suivantes sont collectées : nom, prénoms, civilité, date de naissance, adresse email.  

En remplissant le formulaire de candidature, l’Utilisateur accepte expressément la collecte, le traitement et la conservation des Données personnelles, dans les conditions définies dans la présente Charte de confidentialité. 

La collecte des données se fait par le biais d’un prestataire, HumanSourcing. Le prestataire procède à la conservation des données collectées. Le site HumanSourcing est disponible à l’adresse suivante : https://www.humansourcing.com

Le refus de l’Utilisateur de communiquer des informations indispensables conduit à l’impossibilité de soumettre sa candidature en ligne sur le Site Internet. 

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données personnelles collectées est HumanSourcing.

La finalité de la collecte et du traitement est d’assurer la gestion de l’accès au dossier de candidature, le traitement de la candidature et le recrutement éventuel. 

Les Données personnelles sont à destination du GIE JOAGROUPES SERVICES.

HumanSourcing conserve pour JOA les Données personnelles pendant une durée de 2 ans à compter de leur collecte. 

Les Données personnelles collectées sont hébergées sur les serveurs HumanSourcing et ne sont pas transférées auprès d’autres tiers sous-traitant.  

 

4. Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

 

JOA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et adaptées pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

Sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires spécifiques, l’Utilisateur peut notamment : 

  • accéder à l’ensemble des informations le concernant,
  • connaître l’origine des informations le concernant dans l’hypothèse où il n’aurait pas été la personne ayant communiqué ces informations à JOA,
  • accéder aux informations sur lesquelles JOA s’est fondé pour prendre une décision le concernant,
  • en obtenir la copie (les coûts de reproduction pouvant être exigés). 

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de modification, de limitation du traitement, de rectification ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime. 

Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à contacter JOA, par écrit, à l’adresse suivante : 34 quai Charles de Gaulle à Lyon (69006). L’écrit doit être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. 

Dans son écrit, l’Utilisateur indique les Données personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour, rectifier ou supprimer. 

L’Utilisateur a également la possibilité de corriger, mettre à jour et rectifier les Données personnelles le concernant directement sur son compte client. Il peut également supprimer les Données personnelles qui ne présentent pas un caractère obligatoire directement depuis son compte client ou son espace candidat. 

Lorsque les Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses Données personnelles. : Pour cela, il peut écrire par LRAR à l’adresse suivante :34 Quai Charles de Gaulle à Lyon (69006) ou remplir le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante [https://www.joa.fr/contact] ou contacter au +33 4 72 56 22 30 (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et 14h00 à 17H30H).

Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à JOA par la loi, notamment en matière de conservation et d’archivage des documents.

S’agissant de ces dernières Données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès auprès de la CNIL conformément aux dispositions de l’article L. 561-45 du Code Monétaire et Financier. 

En tout état de cause, JOA peut : 

  • refuser la demande d’accès en motivant sa décision et en informant l’Utilisateur des voies et délais de recours permettant de la contester.
  • ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. 

L’Utilisateur dispose de la possibilité d’introduire un recours devant tout autorité de contrôle, à savoir, en France, la CNIL. 

 

5. Portabilité 

 

L’Utilisateur dispose de la faculté de demander à recevoir les Données personnelles le concernant, fournies à JOA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. 

 

6. Cookies et traceurs

 

Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), (ci-après, le « Terminal ») sur le Site Internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le Terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les Cookies et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Les Cookies sont des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace du disque dur du Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur. D’autres technologies aux fonctionnalités similaires à celles des Cookies peuvent également être utilisées.

Un fichier Cookie, qui comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur ainsi que la date et l’heure d’accès, permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Les Cookies de « session » expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Les Cookies « persistants » sont stockés pour une période plus longue mais il est possible de les supprimer en suivant les instructions fournies dans la rubrique « Aide » du navigateur. Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. 

Les Cookies émis sur le Site Internet de JOA servent à procéder à des mesures d’audience. Il s’agit des Cookies qui permettent à JOA d’établir des statistiques de fréquentation du Site Internet (exemples : nombre de visites, de pages vues, de rubriques consultées), de comprendre l’activité des visiteurs et d’améliorer les fonctionnalités du site ainsi que son ergonomie afin de rendre la navigation plus agréable.

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont notamment offerts par son logiciel de navigation. 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des Cookies de façon globale ou au cas par cas en configurant son navigateur internet ou en les désactivant directement auprès des émetteurs tiers. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers nos sites.

Des Cookies de sites internet de tiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus (y compris publicitaires) qui peuvent vous être proposés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs Cookies de tiers seront ainsi susceptibles d’être enregistrés, notamment :

  • Contenus Réseaux Sociaux : nous pouvons être amenés à publier sur nos supports des contenus émanant de réseaux sociaux. Ainsi, lorsque vous consultez un tel contenu placé sur nos supports, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur votre terminal. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.
  • Flash : les cookies flash sont des fichiers stockés par le logiciel Flash. Ce logiciel est souvent installé comme extension des navigateurs internet pour visualiser des objets dynamiques, comme par exemple des animations graphiques ou encore des séquences vidéo. Ainsi des cookies Flash peuvent être installés dès l’utilisation de l’application flash. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies Flash sur le site www.adobe.com/fr/ ou www.adobe.com

L’Utilisateur peut également paramétrer ses choix s’agissant des Cookies de mesure d’audience et de réalisation de statistiques de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Lorsque l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal.

Lorsque l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son Terminal ou lorsque l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet. 

Tel serait le cas lorsque l’Utilisateur souhaitera accéder aux contenus ou services qui nécessitent une identification. Tel serait également le cas lorsque JOA - ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, JOA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site Internet résultant de l'impossibilité pour JOA, d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement refusés ou supprimés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut modifier ses choix en matière de Cookies à tout moment. Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants: http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (en Français) ou http://www.aboutcookies.org/en Anglais). 

 

Télécharger la charte de confidentialité (PDF)

 

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