Charte de confidentialité

Date de mise à jour : 15 juin 2022

• 1. Charte de confidentialité utilisateurs
• 2. Charte de confidentialité clients
• 3. Charte de confidentialité candidats
• 4. Cookies et traceurs
• 5. Contact

1. Charte de confidentialité utilisateurs

Données à caractère personnel et Charte de Confidentialité

Est une donnée à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet d’identifier une personne soit directement, soit indirectement, en qualité d’individu.

La présente Charte s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements, filiales et Site Internet : https://www.joa.fr/ (ci-après « Site Internet »), du Groupe JOA (ci-après « JOA ») ; la liste des établissements est régulièrement mise à jour sur notre Site Internet.

Cette Charte de Confidentialité vise à informer tout visiteur du Site Internet et/ou des canaux de communication avec JOA, mais également le personnel des partenaires commerciaux de JOA (désignés ensemble comme « Utilisateur »), des conditions et modalités de collecte, traitement et conservation de leurs Données Personnelles.

Cette Charte de Confidentialité contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Utilisateurs, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet & des établissements (ci-après « CGV » & « CGU »), demeurant applicables pour toute utilisation du Site Internet et de certains espaces des établissements ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel.

JOA se réserve en outre le droit d’amender, modifier, actualiser les termes des présentes à tout moment ; toute mise à jour étant opposable aux Clients/Utilisateurs/Candidats dès sa publication sur le Site Internet ou mise à disposition à l’accueil des établissements JOA.

1. Collecte, traitement et conservation de Données personnelles

A. Catégories de Données Personnelles

Un Utilisateur souhaitant bénéficier d’un Produit et/ou Service sur le Site Internet voit les Données Personnelles suivantes collectées par JOA :

• • nom, prénoms, civilité, date de naissance, adresse email, ainsi que toute autre information qui pourrait être échangée entre ce dernier et JOA, dans le cadre de la création et suivi de son compte client.

Pour éviter tout doute, un simple Utilisateur du Site Internet sans poursuivre la création d’un compte client, pourra voir collectées par JOA, ses historiques de navigation, de connexion (données de browser, adresse IP), et d’activités sur le Site Internet, y compris les historiques de paniers, d’achats et de transactions, notamment par le biais de cookies tel que décrit dans le paragraphe "Cookies" ci-dessous.

De plus, un Utilisateur s’attardant simplement à échanger avec le personnel JOA par email, voie postale, téléphone ou de visu, voit les Données Personnelles suivantes collectées par JOA :

• • nom, prénoms, civilité, adresse email, fonctions exercées auprès du partenaire commercial de JOA, ainsi que toute autre information qui pourrait être échangée entre ce dernier et JOA.

B. Finalités et bases légales des traitements

Pour éviter tout doute, la navigation par un Utilisateur sur le Site Internet, ne nécessite pas nécessairement la création d’un compte client. Toutefois, dans un tel cas, l’Utilisateur reconnait expressément que l’utilisation de certains cookies tels que décrits dans le paragraphe "Cookies" des présentes, sont nécessaires pour que JOA puisse respecter ses obligations légales (notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude) et assurer l'exécution de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et JOA ; le refus par l’Utilisateur de ces cookies, conduit donc à l’impossibilité de lui faire bénéficier de l’accès au Site et aux Produits/Services qui y sont proposés par JOA.

De manière plus concrète, les finalités de la collecte et du traitement par JOA sont d’assurer :

• la gestion de l’accès au dossier de candidature, le traitement de la candidature et le recrutement éventuel par le personnel JOA affecté à ces missions ;
• la gestion de l’accès au compte client et le bon fonctionnement du programme de fidélité ;
• le traitement et l’exécution des transactions (clientes et fournisseurs), notamment établir et conserver les documents légaux en conformité avec les normes comptables et fiscales (factures, etc) ;
• la gestion des demandes d'exercice de droits des Clients/Utilisateurs/Candidats (s’assurer de la conformité RGPD) ;
• la gestion des réclamations et litiges ;
• la surveillance du Site Internet, la sécurité des Utilisateurs/Candidats/Clients ainsi que de leurs mises, la régularité des jeux d’argent et de hasard, et enfin la lutte contre tout type de fraude (notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) ;
• le respect des obligations de vigilance qui pèsent sur JOA vis-à-vis de ses Clients/Utilisateurs et des autorités de contrôle (tels que les interdits de jeux ou encore les comportements frauduleux) ;
• la gestion interne des Clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur visite - soit sur le Site Internet, soit dans l’un des établissements JOA - ou subissant une restriction de droits (tel que les modérateurs de jeux, les interdictions d’accès, le gel des avoirs) ;
• l’amélioration des Services en prenant en compte l’ensemble des commentaires que les Clients/Utilisateurs pourraient laisser sur le Site Internet ou auprès des établissements JOA ;
• la personnalisation, l’optimisation et le confort d'utilisation du Site Internet ;
• l’envoi d’offres commerciales et promotionnelles, tournois et concours en fonction des préférences et/ou des choix opérés par le Client ;
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché en ce compris le profilage, à des fins d’amélioration des Services notamment d’information ou de protection du Client et de prévention de la dépendance et des risques liés aux jeux d’argent et de hasard.

C. Destinataires

Les responsables de la collecte, du traitement et de la conservation des Données Personnelles objet des présentes, sont :

• JOA Groupe Holding, société par actions simplifiées et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 483 883 880,
• ainsi que les établissements du Groupe JOA, chacun responsable conjoint de JOA Groupe Holding, pour les traitements de Données Personnelles qui le concerne.

A toutes fins utiles, JOA a pour activité principale l’exploitation de Produits et/ou Services de loisirs, comprenant notamment les jeux d’argent et de hasard, l’hôtellerie et la restauration.

• Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’en échangeant avec JOA et/ou en procédant à la création de son compte client, JOA (via notamment son personnel de la division marketing, digital, juridique, ressources humaines, informatique et de ses représentants légaux), pourra être amené à utiliser les Données Personnelles de l'Utilisateur aux fins d’assurer l’ensemble des prestations afférentes aux Produits/Services proposés par JOA, mais également à des fins commerciales, tel que l’envoi de newsletters électroniques et d’offres promotionnelles en ce compris la gestion de l’affiliation et des programmes de fidélité y afférents.

• Par ailleurs, les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux prestataires (tel que les sociétés de maintenance informatique), sous-traitants, conseils et avocats externes, auxquels JOA a recours afin d’assurer la bonne exécution des Produits/Services proposés par JOA.

• Enfin, toute autorité de contrôle, administrative ou judiciaire, peut également solliciter la communication des Données Personnelles de l’Utilisateur dans la mesure où les réglementations l’exigeraient ; tel est le cas notamment lors d’un procès, d’une requête ou d’une enquête, d’une demande gouvernementale. JOA fera en sorte de limiter ces demandes de Données Personnelles à ce qui est strictement nécessaire.

• JOA pourra également partager ou recevoir des Données Personnelles de l’Utilisateur, dans l’hypothèse de toute cession, acquisition, fusion, restructuration, faillite ou autre circonstance similaire impliquant JOA. Dans l’hypothèse d’un tel évènement, JOA prendra les mesures raisonnables aux fins d’exiger que les Données Personnelles de l’Utilisateur, soient traitées conformément à la présente Charte de Confidentialité, sauf s’il est impossible ou interdit de procéder ainsi.

• Dans tous les cas, lorsque le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur implique un transfert hors de l’union européenne, ces transferts seront effectués en contrepartie de garanties appropriées, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, ou de mesures de sécurité supplémentaires.

D. Transfert des données personnelles

À l’exception des transferts de données pouvant être réalisés dans le cadre de l’utilisation des cookies, JOA ne réalise pas de transfert de données hors de l’EEE.
Dans tous les cas, lorsque le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur implique un transfert hors de l’union européenne, ces transferts seront effectués en contrepartie de garanties appropriées, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, ou de mesures de sécurité supplémentaires.

E. Conservation des données collectées

JOA conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur pour une durée proportionnée à l’objectif pour lequel JOA les traite, pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires et dans le respect des limites imposées par celles-ci.

En d’autres termes, JOA conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur pendant toute la durée de son activité sur le Site Internet ; les données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois maximum.

JOA conserve les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur, dans un registre informatisé, contrôlé et demeurant à tout moment sous la responsabilité de JOA, contenant toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

F. Mesures de sécurité

JOA met en œuvre les moyens appropriés pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur, via des procédures de protection et de cloisonnement, dont le chiffrement des données et de sauvegarde.

En vertu des obligations légales, JOA traite les Données Personnelles de l’Utilisateur également sur des serveurs hébergés par des tiers (opérateurs de réseau ou fournisseurs de service d’infrastructure), dont les datacenters présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

De surcroît, les mesures organisationnelles mises en place chez JOA prévoient notamment des systèmes d’identifiant/mot de passe, la réalisation d’audits internes, outre les audits auxquels JOA peut être soumis par la CNIL.

Le cas échéant, JOA procède, avec l’aide de son délégué à la protection des données (DPO), à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour l’Utilisateur.

De même, JOA impose à ses prestataires et/ou sous-traitants ayant accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur dans le seul cadre des Services, les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité.

2. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE LIMITATION ET D’OPPOSITION

JOA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et adaptées pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

L’Utilisateur a également la possibilité de corriger, mettre à jour, rectifier les Données Personnelles le concernant, et supprimer celles qui ne présentent pas un caractère obligatoire :

• en remplissant le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://www.joa.fr/contact ; ou
• en contactant le DPO du Groupe JOA par email à [email protected].

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (LIL), à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), l’Utilisateur bénéficie également du droit :

· D’accéder à l’ensemble des Données Personnelles le concernant ;

· De connaître l’origine des Données Personnelles le concernant dans l’hypothèse où il n’aurait pas été la personne les ayant communiquées à JOA ;

· D’accéder aux Données Personnelles sur lesquelles JOA s’est fondé pour prendre une décision le concernant ;

· D’en obtenir la copie (les coûts de reproduction pouvant être exigés) ;

· De modifier ses Données Personnelles ;

· De limiter le traitement sur ses Données Personnelles, ou de s’y opposer - dans les limites desdites règlementations - ;

· de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur ce motif (telle la prospection commerciale) ;

· De portabilité, c’est-à-dire : demander à recevoir les Données Personnelles le concernant, fournies à JOA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à contacter JOA, aux coordonnées indiquées en article 4.A de cette Charte de Confidentialité.

La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Dans son écrit, l’Utilisateur précisera également les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour, rectifier ou supprimer.

En tout état de cause, JOA peut :

· refuser la demande d’accès en motivant sa décision et en informant l’Utilisateurdes voies et délais de recours permettant de la contester ;

· ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.

Enfin, l’Utilisateur dispose de la possibilité d’introduire un recours devant toute autorité de contrôle, à savoir, en France, la CNIL, dont les coordonnées sont rappelées en article 4.B des présentes.

2. Charte de confidentialité clients

Données à caractère personnel et Charte de Confidentialité

Est une donnée à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet d’identifier une personne soit directement, soit indirectement, en qualité d’individu.

La présente Charte s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements, filiales et Site Internet : https://www.joa.fr/ (ci-après « Site Internet »), du Groupe JOA (ci-après « JOA ») ; la liste des établissements est régulièrement mise à jour sur notre Site Internet.

Cette Charte de Confidentialité vise à informer toute personne souhaitant bénéficier des produits et/ou services (ci-après « Produits » et « Services ») proposés par JOA sur son Site Internet et/ou dans ses établissements, y compris les visiteurs souhaitant accéder aux établissements JOA sans souscrire à leurs Services (ensemble désignés ci-après « Client »), des conditions et modalités de collecte, traitement et conservation de leurs Données Personnelles.

Cette Charte de Confidentialité contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Clients, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet & des établissements (ci-après « CGV » & « CGU »), demeurant applicables pour toute utilisation du Site Internet et de certains espaces des établissements ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel.

JOA se réserve en outre le droit d’amender, modifier, actualiser les termes des présentes à tout moment ; toute mise à jour étant opposable aux Clients dès sa publication sur le Site Internet ou mise à disposition à l’accueil des établissements JOA.

1. Collecte, traitement et conservation de Données personnelles

A. Catégories de Données Personnelles

Lorsqu’un Client accède dans l’un des établissements JOA, les Données Personnelles suivantes sont collectées lors de son entrée :

- Nom, prénoms, civilité, date de naissance, adresse postale et email, numéro de téléphone portable, statut marital avec tout autre éventuel Client, informations sur sa carte bancaire (à des fins de transaction et de réservation), ses dates d’arrivée et de départ, image et voix (dans le cadre de la surveillance de nos établissements).

Lorsque l’établissement JOA dispose d’un espace hôtelier, de séminaire et met en place des réservations de tables (conformément aux conditions générales et particulières JOA, dont les modalités sont communiquées sur demande auprès de l’établissement concerné), sont collectées en complément des Données Personnelles susvisées : le nombre de personnes accompagnant le Client & préférences des chambres/espaces/tables choisis (à des fins de gestion des réservations), ainsi que des préférences/habitudes de consommation.

De surcroît, lorsqu’il s’agit de réservations à des fins professionnelles, sont également collectées le nom de la société dans laquelle le Client est collaborateur, adresse de ladite société, numéro de téléphone portable & adresse email professionnels.

Le Client souhaitant accéder aux espaces de jeux d’argent et de hasard dans l’un des établissements JOA, est informé que JOA interroge, par l’intermédiaire du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, et ce dans le respect des dispositions légales applicables, les fichiers des interdits de jeu ainsi que le fichier répertoriant les personnes visées par des mesures de gel des avoirs et les listes de personnes politiquement exposées (PPE), et s’assure qu’il n’a pas déjà eu à l’égard de l’établissement ou de son personnel, tout mauvais comportement ou inadapté, et ce, au moment de son entrée dans l’espace de jeux d’argent et de hasard de l’un des établissements JOA, puis à intervalle régulier.

Lorsqu’un Client souhaite adhérer au Club de fidélité JOA dans les conditions de son règlement https://www.joa.fr/club-de-fidelite/reglement-club-de-fidelite-joa, d’autres Données Personnelles en plus de celles susmentionnées, sont collectées et traitées par JOA :

- statut marital avec tout autre éventuel Client JOA, catégorie de machines à sous/ jeux de table choisie & points de fidélité afférents, préférences de consommation, réponses aux enquêtes ou études de marché, date du dernier contrôle du PASS sanitaire en application de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

B. Finalités et bases légales des traitements

Dans le cadre de l’activité e-commerce proposée par JOA sur son Site Internet, l’Utilisateur a la faculté de bénéficier des Produits et Services, pour lesquelles l’Utilisateur sera amené à renseigner des formulaires de compte client comprenant des Données Personnelles, conformément aux stipulations des CGU du Site Internet. En effet, la création du compte client conditionne les Produits et Services proposés en ligne.

De même, pour toute personne souhaitant adhérer au Club de fidélité JOA dans les conditions de son règlement https://www.joa.fr/club-de-fidelite/reglement-club-de-fidelite-joa, un formulaire de compte-client devra être rempli en ligne ou à l’accueil de l’un des établissements JOA.

Ainsi, en créant un compte-client, le Client reconnait expressément la collecte, le traitement et la conservation de ses Données Personnelles par JOA, et son refus de communiquer celles décrites ci-dessus comme indispensables à la création du compte client, conduit à l’impossibilité de lui faire bénéficier desdits Produits/Services proposés par JOA.

Ainsi, en créant un compte-client, en postulant, en échangeant avec JOA ou en accédant aux établissements JOA, le Client/Utilisateur, reconnait expressément la collecte, le traitement et la conservation de ses Données Personnelles par JOA, dans les conditions définies dans la présente Charte de Confidentialité :

- le Client/l’Utilisateur consent via les opt-in mis en place par JOA ou via les options de partage sur les réseaux sociaux auxquels il se serait inscrit, au traitement de ses Données Personnelles par JOA (telle la prospection commerciale). Il n’est pas sans rappeler qu’à ce titre, une possibilité de désinscription restera toujours offerte au Client/Utilisateur ;

- le traitement de ses Données Personnelles est nécessaire pour que JOA puisse respecter ses obligations légales (notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude) ;

- le traitement de ses Données Personnelles peut être nécessaire pour assurer l'exécution de la relation contractuelle entre le Client/Utilisateur et JOA ; ou encore

- le traitement de ses Données Personnelles peut être nécessaire pour la satisfaction de l’intérêt légitime de JOA (tel que gérer les réclamations et plaintes afin d'assurer sa défense, pouvoir personnaliser et optimiser ses offres de Service et son Site Internet afin d'améliorer ceux-ci, et assurer la surveillance de son Site Internet, de ses établissements et la sécurité des Produits/Services qui y sont proposés).

Outre les Données Personnelles relevant de son consentement, le refus par toute personne souhaitant accéder aux Services de JOA, de communiquer ses Données Personnelles dès lors que celles-ci sont décrites ci-dessus comme nécessaires, conduit à l’impossibilité pour JOA de lui faire bénéficier desdits espaces et Produits/Services proposés en leur sein.

De manière plus concrète, les finalités de la collecte et du traitement par JOA sont d’assurer :

• la gestion de l’accès au dossier de candidature, le traitement de la candidature et le recrutement éventuel par le personnel JOA affecté à ces missions ;
• la gestion de l’accès au compte client et le bon fonctionnement du programme de fidélité ;
• le traitement et l’exécution des transactions (clientes et fournisseurs), notamment établir et conserver les documents légaux en conformité avec les normes comptables et fiscales (factures, etc) ;
• la gestion des demandes d'exercice de droits des Clients/Utilisateurs/Candidats (s’assurer de la conformité RGPD) ;
• la gestion des réclamations et litiges ;
• la surveillance du Site Internet, la sécurité des Utilisateurs/Candidats/Clients ainsi que de leurs mises, la régularité des jeux d’argent et de hasard, et enfin la lutte contre tout type de fraude (notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) ;
• le respect des obligations de vigilance qui pèsent sur JOA vis-à-vis de ses Clients/Utilisateurs et des autorités de contrôle (tels que les interdits de jeux ou encore les comportements frauduleux) ;
• la gestion interne des Clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur visite - soit sur le Site Internet, soit dans l’un des établissements JOA - ou subissant une restriction de droits (tel que les modérateurs de jeux, les interdictions d’accès, le gel des avoirs) ;
• l’amélioration des Services en prenant en compte l’ensemble des commentaires que les Clients/Utilisateurs pourraient laisser sur le Site Internet ou auprès des établissements JOA ;
• la personnalisation, l’optimisation et le confort d'utilisation du Site Internet ;
• l’envoi d’offres commerciales et promotionnelles, tournois et concours en fonction des préférences et/ou des choix opérés par le Client ;
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché en ce compris le profilage, à des fins d’amélioration des Services notamment d’information ou de protection du Client et de prévention de la dépendance et des risques liés aux jeux d’argent et de hasard.

C. Destinataires 

Les responsables de la collecte, du traitement et de la conservation des Données Personnelles objet des présentes, sont :

- JOA Groupe Holding, société par actions simplifiées et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 483 883 880,

- ainsi que les établissements du Groupe JOA, chacun responsable conjoint de JOA Groupe Holding, pour les traitements de Données Personnelles qui le concerne.

A toutes fins utiles, JOA a pour activité principale l’exploitation de Produits et/ou Services de loisirs, comprenant notamment les jeux d’argent et de hasard, l’hôtellerie et la restauration.

• Toutefois, le Client est informé qu’en échangeant avec JOA et/ou en procédant à la création de son compte client, JOA (via notamment son personnel de la division marketing, digital, juridique, ressources humaines, informatique et de ses représentants légaux), pourra être amené à utiliser les Données Personnelles du Client/Utilisateur aux fins d’assurer l’ensemble des prestations afférentes aux Produits/Services proposés par JOA, mais également à des fins commerciales, tel que l’envoi de newsletters électroniques et d’offres promotionnelles en ce compris la gestion de l’affiliation et des programmes de fidélité y afférents.

• Par ailleurs, les Données Personnelles de le Client pourront être communiquées aux prestataires (tel que les sociétés de maintenance informatique), sous-traitants, établissements bancaires, conseils et avocats externes, auxquels JOA a recours afin d’assurer la bonne exécution des Produits/Services proposés par JOA.

  Il est rappelé que s’agissant de la sécurité des paiements effectués par carte bancaire, la plateforme de l’établissement bancaire en charge de l’opération utilise les dernières technologies dans le respect de la norme PCI DSS. Les données utilisées (numéro de carte, date d’expiration numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée à un logiciel agréé par l’établissement bancaire, et les données des cartes bancaires servant aux achats de Produits et/ou Services JOA, sont transcodées et ne transitent pas vers les serveurs JOA servant à l’achat desdits Produits et/ou Services.

  Le Client est ainsi invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de la plateforme de l’établissement bancaire concerné par l’opération.

• Enfin, toute autorité de contrôle, administrative ou judiciaire, peut également solliciter la communication des Données Personnelles du Client dans la mesure où les réglementations l’exigeraient ; tel est le cas notamment lors d’un procès, d’une requête ou d’une enquête, d’une demande gouvernementale, ou encore de toute question relative à la lutte contre la fraude, contre le blanchiment de capitaux, contre la corruption ou contre le jeux excessif et pathologique.

  JOA fera en sorte de limiter ces demandes de Données Personnelles à ce qui est strictement nécessaire.

• JOA pourra également partager ou recevoir des Données Personnelles du Client, dans l’hypothèse de toute cession, acquisition, fusion, restructuration, faillite ou autre circonstance similaire impliquant JOA. Dans l’hypothèse d’un tel évènement, JOA prendra les mesures raisonnables aux fins d’exiger que les Données Personnelles du Client, soient traitées conformément à la présente Charte de Confidentialité, sauf s’il est impossible ou interdit de procéder ainsi.
  
  

D. Transfert des données personnelles

• À l’exception des transferts de données pouvant être réalisés dans le cadre de l’utilisation des cookies, JOA ne réalise pas de transfert de données hors de l’EEE. Dans tous les cas, lorsque le traitement des Données Personnelles du Client implique un transfert hors de l’union européenne, ces transferts seront effectués en contrepartie de garanties appropriées, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, ou de mesures de sécurité supplémentaires.
  
  

E. Conservation des données collectées

JOA conserve les Données Personnelles du Client/Utilisateur/Candidat pour une durée proportionnée à l’objectif pour lequel JOA les traite, pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires et dans le respect des limites imposées par celles-ci.
En d’autres termes, JOA conserve les Données Personnelles du Client pendant toute la durée de sa relation commerciale avec JOA ; ainsi que pendant la période la plus longue au titre des périodes de conservation suivantes :

• un (1) mois à compter de la dernière visite du Client dans l’un des établissements JOA s’agissant des enregistrements vidéos et audios ;treize (13) mois après la date de débit, et ce concernant uniquement les numéros et date de validité des moyens de paiement ;
  
  
• trois (3) ans à compter de la date à laquelle le Client/Utilisateur a été actif auprès de JOA, de quelque manière que ce soit : après la dernière activité ou contact de la part de l’Utilisateur/Client, s’agissant des communications commerciales et marketing ;
• dix (10) ans à compter de la dernière activité de la part du Client, et ce concernant vos gains, mises, noms/prénoms et adresses, conformément à nos obligations comptables et fiscales ;
  
  
• la fin de période de prescription applicable à la suite d’un litige pouvant survenir dans le cadre des Produits/Services proposés par JOA ou toute autre période imposée par la loi notamment en matière d’archivage.

 
JOA conserve les Données Personnelles communiquées par le Client dans un registre informatisé, contrôlé et demeurant à tout moment sous la responsabilité de JOA, contenant toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

F. Mesures de sécurité

JOA met en œuvre les moyens appropriés pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Client via des procédures de protection et de cloisonnement, dont le chiffrement des données et de sauvegarde.

En vertu des obligations légales, JOA traite les Données Personnelles du Client également sur des serveurs hébergés par des tiers (opérateurs de réseau ou fournisseurs de service d’infrastructure), dont les datacenters présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.
De surcroît, tout échange entre JOA et les établissements bancaires, de Donnée Personnelle concernant la carte de crédit du Client lors de l’achat d’un Produit et/ou Service JOA, est sécurisé via le protocole EBICS.
De surcroît, les mesures organisationnelles mises en place chez JOA prévoient notamment des systèmes d’identifiant/mot de passe, la réalisation d’audits internes, outre les audits auxquels JOA peut être soumis par la CNIL.
Le cas échéant, JOA procède, avec l’aide de son délégué à la protection des données (DPO), à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour le Client.

De même, JOA impose à ses prestataires et/ou sous-traitants ayant accès aux Données Personnelles du Client dans le seul cadre des Produits/Services, les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité.

3. Charte confidentialité candidats

Données à caractère personnel et Charte de Confidentialité

Est une donnée à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet d’identifier une personne soit directement, soit indirectement, en qualité d’individu.

La présente Charte s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements, filiales et Site Internet : https://www.joa.fr/ (ci-après « Site Internet »), du Groupe JOA (ci-après « JOA ») ; la liste des établissements est régulièrement mise à jour sur notre Site Internet.

Cette Charte de Confidentialité vise à informer toute personne postulant en ligne à une offre d’emploi JOA (ci-après « Candidat des conditions et modalités de collecte, traitement et conservation de leurs Données Personnelles.

Cette Charte de Confidentialité contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Candidats, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet & des établissements (ci-après « CGV » & « CGU »), demeurant applicables pour toute utilisation du Site Internet et de certains espaces des établissements ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel.

JOA se réserve en outre le droit d’amender, modifier, actualiser les termes des présentes à tout moment ; toute mise à jour étant opposable aux Candidats dès sa publication sur le Site Internet ou mise à disposition à l’accueil des établissements JOA.

1. COLLECTE, TRAITEMENT ET CONSERVATION DE DONNEES PERSONNELLES

A. Catégories de Données Personnelles

Un Candidat souhaitant effectuer une candidature en ligne, voit les Données Personnelles suivantes collectées par JOA :

• Nom, prénoms, civilité, date de naissance, adresse email, ainsi que toute autre information qui pourrait être échangée entre ce dernier et JOA, dans le cadre de la création et suivi de sa candidature, tel que son CV, sa lettre de motivation et toute information que le Candidat aura indiquée dans ces documents (telle sa photographie, ses formations professionnelles).

B. Finalités et bases légales des traitements

Lorsqu’un Candidat souhaite effectuer une candidature en ligne, celui-ci est tenu de remplir un formulaire de contact pour lequel il reconnait expressément que ses Données Personnelles ci-dessus mentionnées, soient collectées. Le refus du Candidat de communiquer ses Données Personnelles conduit à l’impossibilité de soumettre sa candidature en ligne sur le Site Internet.

Ainsi, en postulant, en échangeant avec JOA le candidat reconnait expressément la collecte, le traitement et la conservation de ses Données Personnelles par JOA, dans les conditions définies dans la présente Charte de Confidentialité :

- le traitement de ses Données Personnelles peut être nécessaire pour la satisfaction de l’intérêt légitime de JOA (tel que gérer les candidatures aux offres d’emploi proposées).

De manière plus concrète, les finalités de la collecte et du traitement par JOA sont d’assurer :

• la gestion de l’accès au dossier de candidature, le traitement de la candidature et le recrutement éventuel par le personnel JOA affecté à ces missions ;
• la gestion des demandes d'exercice de droits des Candidats (s’assurer de la conformité RGPD) ;
• la gestion des réclamations et litiges ;
• la surveillance du Site Internet, la sécurité des Candidats
• la personnalisation, l’optimisation et le confort d'utilisation du Site Internet ;

C. Destinataires

Les responsables de la collecte, du traitement et de la conservation des Données Personnelles objet des présentes, sont :

- JOA Groupe Holding, société par actions simplifiées et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 483 883 880,

- ainsi que les établissements du Groupe JOA, chacun responsable conjoint de JOA Groupe Holding, pour les traitements de Données Personnelles qui le concerne.

A toutes fins utiles, JOA a pour activité principale l’exploitation de Produits et/ou Services de loisirs, comprenant notamment les jeux d’argent et de hasard, l’hôtellerie et la restauration.

• Toutefois, le Candidat est informé qu’en échangeant avec JOA, JOA (via notamment son personnel de la division juridique, ressources humaines, informatique et de ses représentants légaux), pourra être amené à utiliser les Données Personnelles du Client/Utilisateur aux fins d’assurer l’ensemble des prestations afférentes aux Services proposés par JOA

• Par ailleurs, les Données Personnelles du Candidat pourront être communiquées aux prestataires (tel que les sociétés de maintenance informatique), sous-traitants, conseils et avocats externes, auxquels JOA a recours afin d’assurer la bonne exécution des Produits/Services proposés par JOA.

• Enfin, toute autorité de contrôle, administrative ou judiciaire, peut également solliciter la communication des Données Personnelles du Candidat dans la mesure où les réglementations l’exigeraient ; tel est le cas notamment lors d’un procès, d’une requête ou d’une enquête, d’une demande gouvernementale. JOA fera en sorte de limiter ces demandes de Données Personnelles à ce qui est strictement nécessaire.

• JOA pourra également partager ou recevoir des Données Personnelles du Candidat, dans l’hypothèse de toute cession, acquisition, fusion, restructuration, faillite ou autre circonstance similaire impliquant JOA. Dans l’hypothèse d’un tel évènement, JOA prendra les mesures raisonnables aux fins d’exiger que les Données Personnelles du Candidat, soient traitées conformément à la présente Charte de Confidentialité, sauf s’il est impossible ou interdit de procéder ainsi.

• Dans tous les cas, lorsque le traitement des Données Personnelles du Candidat implique un transfert hors de l’union européenne, ces transferts seront effectués en contrepartie de garanties appropriées, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, ou de mesures de sécurité supplémentaires.
  
  

D. Transfert des données personnelles
 

À l’exception des transferts de données pouvant être réalisés dans le cadre de l’utilisation des cookies, JOA ne réalise pas de transfert de données hors de l’EEE. Dans tous les cas, lorsque le traitement des Données Personnelles du Client implique un transfert hors de l’union européenne, ces transferts seront effectués en contrepartie de garanties appropriées, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, ou de mesures de sécurité supplémentaires.

E. Conservation des données collectées

JOA conserve les Données Personnelles du Candidat pour une durée proportionnée à l’objectif pour lequel JOA les traite, pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires et dans le respect des limites imposées par celles-ci.

En d’autres termes, JOA conserve les Données Personnelles du Candidat pendant toute la durée de traitement de la candidature par les services JOA concernés et au maximum deux (2) ans à compter du dépôt de la candidature par le Candidat.

JOA conserve les Données Personnelles communiquées par le Candidat, dans un registre informatisé, contrôlé et demeurant à tout moment sous la responsabilité de JOA, contenant toutes les informations relatives au type de données traitées, aux personnes concernées par le traitement des données, aux destinataires éventuels auxquels ces données sont, le cas échéant, communiquées, à quelles fins les données sont traitées ainsi que la durée de conservation des données et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place.

F. Mesures de sécurité

JOA met en œuvre les moyens appropriés pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Candidat, via des procédures de protection et de cloisonnement, dont le chiffrement des données et de sauvegarde.

En vertu des obligations légales, JOA traite les Données Personnelles du Candidat également sur des serveurs hébergés par des tiers (opérateurs de réseau ou fournisseurs de service d’infrastructure), dont les datacenters présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.

De surcroît, les mesures organisationnelles mises en place chez JOA prévoient notamment des systèmes d’identifiant/mot de passe, la réalisation d’audits internes, outre les audits auxquels JOA peut être soumis par la CNIL.

Le cas échéant, JOA procède, avec l’aide de son délégué à la protection des données (DPO), à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour le Candidat.

De même, JOA impose à ses prestataires et/ou sous-traitants ayant accès aux Données Personnelles du Candidat dans le seul cadre des Produits/Services, les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité.

G. Mesures de sécurité

JOA met en œuvre les moyens appropriés pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Candidat, via des procédures de protection et de cloisonnement, dont le chiffrement des données et de sauvegarde.

En vertu des obligations légales, JOA traite les Données Personnelles du Candidat également sur des serveurs hébergés par des tiers (opérateurs de réseau ou fournisseurs de service d’infrastructure), dont les datacenters présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires et utiles au regard des standards techniques en vigueur.
De surcroît, les mesures organisationnelles mises en place chez JOA prévoient notamment des systèmes d’identifiant/mot de passe, la réalisation d’audits internes, outre les audits auxquels JOA peut être soumis par la CNIL.
Le cas échéant, JOA procède, avec l’aide de son délégué à la protection des données (DPO), à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour le Candidat.

2. Droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition

JOA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et adaptées pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Le Candidat a également la possibilité de corriger, mettre à jour, rectifier les Données Personnelles le concernant, et supprimer celles qui ne présentent pas un caractère obligatoire :

• en remplissant le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://www.joa.fr/contact ; ou
• en contactant le DPO du Groupe JOA par email à [email protected].

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (LIL), à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), le Candidat bénéficie également du droit :

• D’accéder à l’ensemble des Données Personnelles le concernant ;
• De connaître l’origine des Données Personnelles le concernant dans l’hypothèse où il n’aurait pas été la personne les ayant communiquées à JOA ;
• D’accéder aux Données Personnelles sur lesquelles JOA s’est fondé pour prendre une décision le concernant ;
• D’en obtenir la copie (les coûts de reproduction pouvant être exigés) ;
• De modifier ses Données Personnelles ;
• De limiter le traitement sur ses Données Personnelles, ou de s’y opposer - dans les limites desdites règlementations - ;
• de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur ce motif (telle la prospection commerciale) ;
• De portabilité, c’est-à-dire : demander à recevoir les Données Personnelles le concernant, fournies à JOA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Pour ce faire, le Candidat est invité à contacter JOA, aux coordonnées indiquées en article 4.A de cette Charte de Confidentialité.

La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Dans son écrit, le Candidat précisera également les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour, rectifier ou supprimer.

En tout état de cause, JOA peut :

· refuser la demande d’accès en motivant sa décision et en informant le Candidat des voies et délais de recours permettant de la contester ;

· ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.

Enfin, le Candidat dispose de la possibilité d’introduire un recours devant toute autorité de contrôle, à savoir, en France, la CNIL, dont les coordonnées sont rappelées en article 4.B des présentes.

4. Cookies et traceurs

Le Site Internet utilise des cookies pour améliorer l’expérience en ligne de l’Utilisateur/Client/Candidat et lui offrir du contenu personnalisé.

L’Utilisateur/Client/Candidat a, à tout moment, la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site Internet.

Pour poursuivre la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur/Client/Candidat est cependant tenu soit d’accepter les cookies, soit de les refuser en gérant ses préférences via l’onglet "Paramètres de cookies".

L’Utilisateur/Client/Candidat trouvera dans le présent article 4, toutes les informations utiles ainsi que les possibilités qui lui sont offertes pour exprimer ses préférences quant à ces cookies.

A. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’Utilisateur/Client/Candidat par un Site Internet sur lequel l’Utilisateur/Client/Candidat se connecte. Le navigateur web de l’Utilisateur/Client/Candidat le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur/Client/Candidat s’y reconnectera.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Internet, comme par exemple les cookies permettant l’identification de l’Utilisateur/Client/Candidat sur le Site Internet. D’autres sont utilisés pour améliorer l’expérience de jeu de l’Utilisateur/Client/Candidat, comme par exemple son choix de langue ; lorsque l’Utilisateur/Client/Candidat visite à nouveau le Site Internet , ce cookie lui permettra de reconnaître son navigateur et retenir ainsi son choix de langue. D’autres sont utilisés pour adresser à l’utilisateur un contenu personnalisé ou des publicités.

L’utilisateur trouvera ci-dessous (§3.B) la liste des cookies que le Site Internet et ses partenaires utilisent.

La durée de conservation des cookies varie selon le type de cookies. Certains cookies sont automatiquement supprimés lorsque l’Utilisateur/Client/Candidat quitte le Site Internet ; d'autres sont stockés plus longtemps ; la durée de stockage des cookies est définie ci-dessous (§3.B).

B. Pourquoi le Site Internet utilise-t-il des cookies ?

Le Site Internet et ses partenaires utilisent quatre (4) catégories de cookies, à savoir :

- Les cookies essentiels : sont les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du Site Internet et ce, notamment, aux fins de permettre aux Utilisateurs/Clients/Candidats d’accéder à l’offre de Jeux et Paris en ligne, de permettre au Site Internet de satisfaire à ses obligations légales ou encore contractuelles ;

- Les cookies d’amélioration de l’expérience de l’utilisateur : sont les cookies destinés à améliorer l’expérience en ligne de l’Utilisateur/Client/Candidat (ses préférences, etc) ;

- Les cookies de performance : sont les cookies destinés à mesurer la performance du Site Internet ou encore des publicités diffusées ;

- Les cookies à des fins promotionnelles : sont les cookies destinés à permettre à l’Utilisateur/Client/Candidat de recevoir des publicités notamment personnalisées, de créer un profil personnalisé afin d’éviter que lui soit adressées des publicités ne correspondant pas à son profil.

L’utilisation des cookies par le Site Internet et ses partenaires nécessite le consentement de l’Utilisateur/Client/Candidat à l’exception des cookies essentiels.

L’Utilisateur/Client/Candidat trouvera la liste des cookies ci-dessous. Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer étant entendu que le Site Internet sollicitera le consentement de l’Utilisateur/Client/Candidat pour tous les cookies non essentiels.

3.B.1 Les cookies essentiels

3.B.2 Les cookies d’amélioration de l’expérience Utilisateur/Client/Candidat

3.B.3 Les cookies de performance

3.B.4 Les cookies à des fins promotionnelles

C. Comment identifier et gérer les cookies utilisés par le Site Internet ?

Que ce soit sur l’ordinateur du Client/Utilisateur/Candidat ou sur son téléphone mobile, il lui est possible de gérer ses préférences en termes de consentement aux cookies utilisés par le Site Internet et ses partenaires en paramétrant ses cookies via l’onglet "Paramètres de cookies". Les changements de préférences de cookies sont en permanence accessibles en bas de page du Site Internet via le lien cliquable « Cookies Policy ». Lorsque le Client/Utilisateur/Candidat clique sur Cookies Policy, il aura directement accès aux préférences en matière de cookies.

En outre, la plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Il est possible pour le Client/Utilisateur/Candidat de programmer le navigateur pour qu’il envoie un avis lorsqu’il est fait appel à un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

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Navigateur (téléphone mobile)

Par ailleurs, il est également possible que des tiers utilisent des cookies pour générer du trafic sans l'accord de JOA. L’Utilisateur/Client/Candidat a la possibilité de supprimer ces cookies en s’adressant directement à ces tiers, notamment : Google , Fullstory.

Pour éviter tout doute, le Site Internet peut proposer des liens ou des fonctionnalités vers d’autres sites tiers (notamment des réseaux sociaux), que JOA ne possède pas ou ne contrôle pas. Dans l’hypothèse où le Client/Utilisateur/Candidat clique sur l’un de ces liens ou utilise ces fonctionnalités, il reconnait le faire sous son entière responsabilité ; en aucun cas JOA ne sera responsable du contenu ou des pratiques de tout site internet, application ou fonctionnalité tiers.

5. Contact

A. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative aux cookies et à la protection des Données Personnelles, le Client/Utilisateur/Candidat peut contacter le délégué à la protection des données du Groupe JOA :

- Par email : [email protected]

- Par voie postale :

JOA – Service Juridique – DPO

Cité Internationale 34, quai Charles de Gaulle

69463 LYON CEDEX 06

Il est rappelé que pour toute demande auprès du DPO, celle-ci doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

B. Coordonnée de l’Autorité de protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, tout Client/Utilisateur/Candidat est en droit de contacter la CNIL pour toute information complémentaire ou pour introduire une réclamation :

Adresse postale : CNIL

3, Place de Fontenoy,

TSA 80715,

75334 Paris Cedex 07

Contact : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

Télécharger la charte de confidentialité (PDF)