Conditions Générales d’Utilisation
Date de mise à jour : 29 mai 2018
- 1. Mentions légales
- 2. Champ d’application des CGU
- 3. Acceptation des CGU
- 4. Accès aux services
- 5. Utilisation des services
- 6. Propriété intellectuelle
- 7. Données à caractère personnel
- 8. Loi applicable, service client et Médiation
1. Mentions légales
Le Site Internet est édité par le GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE JOAGROUPE SERVICES, GIE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 424 407 120, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 51 424 407 120, situé 34 Quai Charles de Gaulle à Lyon (69006), téléphone +33 4 72 56 22 30.
Le directeur de la publication est Monsieur Laurent LASSIAZ en tant que Président du GIE JOAGROUPE SERVICES
Le Site Internet est hébergé par le GROUPEMENT D’INTERETS ECONOMIQUE JOAGROUPE SERVICE, GIE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 424 407 120, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 51 424 407 120, situé 34 Quai Charles de Gaulle à Lyon (69006), téléphone +33 4 72 56 22 30.
2. Champ d’application des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation par l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») du site internet www.joa.fr (ci-après, le « Site Internet »).
Il est précisé que l’Utilisateur a la faculté d’acheter des produits et services sur le Site Internet. L’achat de produits et services sur le Site Internet est régi par des Conditions Générales de Vente qui complètent les présentes CGU.
Par ailleurs, le Site Internet comporte un lien vers le site internet https://joa-online.fr/ qui est un site de jeu en ligne exploité par la société JOAONLINE SAS. Les services proposés sur le site internet https://joa-online.fr/ sont régis par les conditions générales d’utilisation propre à ce site.
Les présentes CGU sont également complétées par une Charte de Confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel.
3. Acceptation des CGU
Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site Internet. Les CGU doivent donc être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Internet et à ses fonctionnalités. L’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur signifie son acceptation, sans réserve, de l’intégralité des stipulations des CGU, qui s’engage donc à les respecter.
Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet au moment de l’utilisation dudit Site Internet, JOA se réservant la faculté de faire évoluer ses CGU à tout moment.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder les CGU, les CGV et la Charte de confidentialité et de les imprimer en cliquant sur les liens suivants [https://joa.fr/conditions-generales-utilisation, https://joa.fr/conditions-generales-ventes, https://www.joa.fr/charte-de-confidentialite].
4. Accès aux services
Le site Internet est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.
JOA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant aux Utilisateurs un accès fiable et rapide au Site Internet.
Le Site et les services proposés sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service, telle qu’une opération de maintenance. En outre, l’accès au Site Internet et à ses différentes fonctionnalités peut, à tout moment et sans préavis, être interrompu, suspendu ou modifié, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de JOA à l’égard de l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit.
Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.
5. Utilisation des services
Sous réserve des stipulations des Conditions Générales de Vente, les informations données sur le Site Internet le sont à titre purement informatif.
L’Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle…).
JOA n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres, données et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont la propriété de JOA ou JOA en détient les droits d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site Internet et/ou de tout ou partie des éléments, sur un quelconque support, se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
7. Données à caractère personnel
L’utilisation des fonctionnalités du Site Internet peut conduire JOA à collecter et à traiter des données ayant un caractère personnel. La question des données à caractère personnel est régie par la Charte de Confidentialité dont l’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance et accepter en toutes ses stipulations.
8. Loi applicable, service client et Médiation
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, l’Utilisateur doit adresser sa demande par écrit au service client dont les coordonnées sont : 34 Quai Charles de Gaulle à Lyon (69006) ou remplir le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante [https://www.joa.fr/contact] ou contacter au +33 4 72 56 22 30 (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et 14h00 à 17H30H).
L’Utilisateur a la possibilité d’avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur dont JOA relève est le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.