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Règlement du Club JOA

Date de mise à jour :  01 octobre 2019

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« LE CLUB » est le nom du Club de fidélité et/ou du Programme de fidélité mis en place par JOA GROUPE HOLDING dont les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans les CASINOS JOA et à l’opérateur de jeux en ligne JOA-ONLINE.FR.

« CASINO JOA » désigne un CASINO du Groupe JOA. Tous les CASINOS JOA ne participent pas forcément au Programme de fidélité. Ainsi, lorsque dans le Règlement du Programme de fidélité est mentionné CASINO, il est entendu qu’il s’agit d’un CASINO participant.

« JOA-ONLINE.FR » désigne l’opérateur de jeux qui propose des services de jeux et paris en ligne accessibles à l’adresse https://joa-online.fr  

« Membre » désigne les Clients des CASINOS JOA et les Joueurs inscrits auprès de JOA-ONLINE.FR qui sont considérés, de par leur adhésion, comme faisant partie du CLUB et profitant de son Programme.

« Points » désigne les points de fidélité attribués aux Membres. Ils peuvent être appelés Points JOA ou Points CLUB sur les différents supports présents dans les CASINOS JOA ou sur JOA-ONLINE.FR

 « Carte » désigne la carte remise au Membre lors de son adhésion au CLUB en CASINO JOA. Toutefois, un Membre du CLUB peut ne pas avoir de Carte, comme c’est le cas pour les Joueurs sur JOA-ONLINE.FR.

« Compte Points » désigne le compte dématérialisé sur lequel les Points acquis par le Membre sont stockés et duquel les Points utilisés sont débités.

« Client » désigne un consommateur de l’une des offres de jeux ou des activités périphériques d’un CASINO JOA (machines à sous, jeux de table, restaurant, bar, discothèque…).

« Joueur » désigne une personne inscrite sur le site JOA-ONLINE.FR, donc consommateur de l’offre de jeux proposée par JOA-ONLINE.FR.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Ce Programme permet le cumul et l’utilisation de points de fidélité. L'adhésion à ce CLUB est ouverte aux Clients des CASINOS et aux Joueurs JOA-ONLINE.FR. La Carte permet à son titulaire d’accéder aux salles des jeux sur simple présentation de celle-ci sans avoir à présenter de carte d’identité mais également de cumuler des points échangeables contre des avantages. Les conditions d'accès au CLUB et les avantages qui y sont attachés sont détaillées ci-dessous. L’adhésion au CLUB est gratuite. La liste des CASINOS participants est disponible sur simple demande au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding – (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et JOA-ONLINE.FR, et en assure la gestion des Points CLUB.

 

ARTICLE 3 - ADHESION AU CLUB

3.1 En CASINO : Pour devenir Membre du CLUB, le Client doit être majeur, ne pas faire l’objet d’une mesure ministérielle d’exclusion des salles de jeux, ni être sous le coup d’une exclusion de type « ANPR » (A Ne Pas Recevoir). Il doit présenter une pièce d’identité en cours de validité à l’accueil du CASINO qui sera scannée pour être enregistrée, se faire prendre en photo pour valider son inscription au CLUB et accepter le présent règlement. La Carte sera remise au Client le jour même à l’issue de son inscription. Si le Client accepte de recevoir nos offres par courriels, le règlement du Club de fidélité lui sera adressé par courriel, le cas échéant, il sera disponible sur joa.fr. Les CASINOS se réservent le droit de refuser l’adhésion au CLUB à toute personne qui ne présenterait pas les conditions requises ou pièces nécessaires.

Dès l’adhésion, la Carte CLUB ainsi qu’un dépliant expliquant le fonctionnement du programme sont remis au Membre. Sous réserve de l’article 7.2 ci-dessous, le CASINO qui procède à l’adhésion devient l’« établissement de référence » du Membre.

Pour bénéficier des avantages sur le Site JOA-ONLINE.FR, le Membre CLUB en CASINO devra préalablement s’être inscrit sur le Site en indiquant le numéro de sa Carte de Membre afin d’être reconnu et d’avoir accès à son Compte Points.

3.2 Sur le Site JOA-ONLINE.FR : Pour devenir Membre du CLUB, le Joueur doit s’être préalablement inscrit sur le Site JOA-ONLINE.FR et avoir procédé à la validation définitive de son Compte Joueur comme précisé à l’article « ACTIVATION DU COMPTE JOUEUR DEFINITIF » des Conditions Générales d’Utilisation du Site JOA-ONLINE.FR.

Pour bénéficier des Cadeaux et Avantages en CASINO, le Joueur devenu Membre du CLUB via le Site JOA-ONLINE.FR devra demander à un CASINO participant qu’une Carte de Membre lui soit éditée après vérification préalable de la validation définitive de son compte Joueur. Le CASINO qui procède à l’édition de la Carte ne devient pas l’« établissement de référence » du Membre qui reste JOA-ONLINE.FR par défaut.

 

ARTICLE 4 - CADEAUX ET AVANTAGES

Le Membre du CLUB peut bénéficier de cadeaux, remises et avantages ou offres diverses en fonction des Points de fidélité qu’il aura acquis.

 

ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES POINTS CLUB

5.1 Des points sont attribués au Membre du CLUB, notamment :

  • Lors de chaque mise aux machines à sous ou jeux de table électroniques équipés de lecteurs de Cartes CLUB,
  • Lors de chaque mise aux différents jeux de tables avec des jetons obtenus aux caisses (hors Texas Holdem Poker et Tournois de Poker),
  • Lors de chaque dépense en euro aux différentes caisses des bars et restaurants des CASINOS (Hors comptoir JOA de Lyon).
  • Lors de chaque mise en argent réel sur les paris sportifs ou hippiques sur le Site JOA-ONLINE.FR.
  • Dans le cadre d’opérations promotionnelles à durée limitée, liées ou non à des dépenses ou à des mises.

Le barème d’attribution des Points est fixé en fonction de la nature des dépenses ou des mises effectuées sur le Site JOA-ONLINE.FR comme dans un CASINO. Ce barème et ses modalités ainsi que toute modification seront disponibles sur simple demande au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding – (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et JOA-ONLINE.FR, et en assure la gestion des Points CLUB.

Les Points ont une durée de vie limitée : les Points gagnés chaque mois peuvent être échangés le mois de leur acquisition ou les 11 mois entiers suivants, partiellement ou en totalité, contre les différentes primes possibles (décrites dans l’article « NATURE, CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES PRIMES »). Le compte du Membre est alors diminué d’autant de Points que nécessaire à l’acquisition de la prime choisie par le Membre. Tout Point non dépensé après ce délai de 11 mois entiers est réputé périmé et est débité du Compte Points du Membre. La valeur du Point sera disponible à l’accueil des CASINOS et/ou sur joa.fr et pourra être modifiée à tout moment, dès lors qu’un intérêt légitime du Groupe JOA l’exige.

5.2 Les rencontres professionnelles (séminaires, banquets...) ne donnent, en aucun cas, droit à l’attribution de Points.

5.3 L’attribution de points se fait uniquement lors de chaque mise et/ou dépense effective dans les CASINOS et/ou sur le Site JOA-ONLINE.FR. A cet effet, la Direction du Casino se réserve le droit de ne pas valider l’utilisation de points acquis de manière détournée c’est-à-dire avec une pratique de jeux qui a pour objectif premier le cumul de points et non pas l’espérance de gains.

5.4 La consultation du solde de points disponibles peut se faire 

  • directement à la machine à sous équipées de lecteurs de cartes CLUB
  • sur joa.fr et/ou sur joa-online.fr
  • sur les bornes interactives dans les CASINOS équipés

 

ARTICLE 6 - NATURE, CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES PRIMES

6.1 Nature des primes : Les Points sont échangeables, selon des conditions d’accès variables, contre différents types de primes, et notamment : des produits et des prestations proposés par les CASINOS participants, des participations à des loteries, le paiement de son addition aux bars et aux restaurants des CASINOS participants, des bonus de jeux non négociables, des freebets (bonus de jeu) sur le Site JOA-ONLINE.FR (tels que définis dans les conditions d’utilisation spécifiques disponibles sur le Site). Le barème de conversion des Points en primes est disponible sur simple demande écrite au Service Client de la société JOAGROUPE Holding –LE CLUB (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et JOA-ONLINE.FR, et en assure la gestion des Points CLUB.

Les CASINOS pourront faire évoluer ces offres, notamment en fonction de modifications législatives ou réglementaires dans le domaine des jeux et des loisirs, et se réserve le droit de supprimer, remplacer à tout moment, toute prime ou avantage pour quelque motif que ce soit, par une prime ou un avantage de même valeur au moins, et ce sans que les Membres puissent demander aucune compensation ou dédommagement. En cas de modification des offres, le Membre sera alors informé de ces modifications dans les meilleurs délais sur tout support de communication adapté.

6.2 Paiement en Points aux bars et restaurants : Pour tout paiement par points, le Membre bénéficie d’une remise de 50% sur le montant de son addition, dont le montant restant devra être payé en intégralité par points.

6.3 Conversion de Points en bonus de jeu sur le Site : Le Membre choisit le nombre de Points qu’il souhaite convertir en bonus de jeu ainsi que le type de bonus qu’il souhaite avoir : paris sportifs ou paris hippiques. Le bonus qui lui est crédité correspond au nombre de Points multiplié par la valeur du Point (disponible à l’accueil des CASINOS et/ou le Site). Les bonus de jeu sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques (disponibles sur le Site) qui devront être acceptées par le Membre lors de la validation de la conversion des Points en bonus. Le membre ne peut convertir moins de 500 Points en freebets (bonus de jeu).

6.4 Conversion de points en tickets de jeux ou jetons : En fonction de l’équipement du CASINO, le membre pourra échanger ses points contre des parties gratuites directement à la machine OU contre des tickets de jeu promotionnels utilisables uniquement sur les machines à sous et/ou tables de jeux électroniques compatibles du CASINO d’émission et valable 8 jours OU des jetons non négociables. La conversion est possible dès 500 points et dans la limite de 10 000 points échangés par jour par membre Club.

 

ARTICLE 7 – STATUTS ET CARTES DU CLUB

7.1 Statuts - conditions d’accès : Dès son inscription, le Membre bénéficie par défaut du statut CLUB, et ce pour une durée illimitée sauf en cas d’exclusion du Club (sur décision du Membre ou exclusions telles que définies à l’article « EXCLUSIONS »).

Différents statuts Membre sont possibles selon un seuil de points atteint par l’activité du Membre, pouvant varier en fonction de l’établissement de rattachement et sera disponible sur simple demande au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding – (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et JOA-ONLINE.FR, et en assure la gestion des statuts.

Chaque début de mois calendaire, le nombre total de Points de chaque Membre acquis (qu’ils aient été consommés ou non) sur les derniers mois calendaires entiers est calculé. Si le Membre dépasse le seuil plancher d’un des statuts du CLUB, celui-ci lui est accordé. A l’échéance du statut, le nombre total de points acquis étant de nouveau calculé, le statut du Membre ainsi que ses avantages peuvent également s’en trouver affectés : soit le Membre conserve alors le même statut (on parle alors de « renouvellement »), soit le Membre change de statut. Dans les cas où le statut acquis permettrait de nouveaux avantages le membre en est informé par le moyen de communication qu’il a choisi.

7.2 Etablissement de référence du Membre : A l’adhésion, l’« établissement de référence » du Membre est par défaut :

  • soit le CASINO dans lequel le Membre s’inscrit (CASINO enregistrant l’inscription et délivrant la carte de fidélité au Client),
  • soit JOA-ONLINE.FR si le Joueur s’inscrit au CLUB sur le Site et qu’il n’’était pas déjà Membre du CLUB.

Toutefois l’« établissement de référence » pourra être modifié en fonction de l’activité de jeu du Membre. Le CASINO dans lequel le Membre aura cumulé au moins 70% de ses Points au cours des 3 derniers mois, deviendra l’établissement de référence du Membre.

7.3 Avantages des Membres du CLUB : Les CASINOS et JOA-ONLINE.FR accordent aux Membres, des avantages pouvant évoluer dans le temps, selon le statut dont les Membres bénéficient au regard du cumul de leurs Points.

Chaque statut faisant bénéficier aux Membres d’avantages dans les CASINOS participants, la liste des avantages est disponible sur simple demande au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et JOA-ONLINE.FR, et en assure la gestion des statuts.Les avantages peuvent prendre différentes formes comme notamment, des jetons, des repas pour le porteur de la carte ou encore des repas pour 2 personnes (c’est-à-dire, 1 repas pour le porteur de la carte et un repas pour l’accompagnant). Pour éviter tout doute, lorsque l’avantage consiste en un repas offert à l’accompagnant du Membre, il s’agit d’un seul repas dans les conditions définies par les CASINOS, sous réserve de la présence du Membre bénéficiaire de l’avantage, et à la condition que l’accompagnant soit également porteur de la carte CLUB JOA (adhésion gratuite au CLUB à l’accueil du CASINO).

Les avantages du CLUB sont accordés aux Membres dans la limite des règlementations applicables et sous condition impérative de présentation de leur carte CLUB au personnel du CASINO lors du règlement.  Tout avantage non consommé dans le mois est réputé perdu, le Membre ne pouvant prétendre à une quelconque indemnisation ou à un quelconque report.

7.4 Conditions de validité des Points et des Cartes du CLUB : Le Compte Points et la Carte sont strictement nominatifs et ne peuvent être utilisés que par le Membre qui en est titulaire. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Compte Points et d’une seule Carte CLUB associée à ce Compte Points au cours d’une même période.

La détention simultanée de deux Comptes Points et/ou Cartes du CLUB ou l’accomplissement de toute démarche visant à devenir titulaire simultanément de deux Compte Points et/ou Cartes, ou l’utilisation d’un Compte Points et/ou d’une Carte sans en être son titulaire, exposerait le Membre à être immédiatement exclu du CLUB, avec perte totale de ses Points. Les Cartes restent l’entière propriété de la société JOAGROUPE HOLDING ; le Membre s’engage donc à restituer à tout moment la Carte du CLUB sur simple demande d’un CASINO ou de JOA-ONLINE.FR.

Les Points ont une durée de validité limitée : chaque point est valable à compter du mois de son acquisition et pendant les 11 mois entiers qui suivent. Chaque point non utilisé est automatiquement perdu à la fin du 11e mois qui suit celui de son acquisition.

7.5 Durée de validité des Cartes

  • Les Cartes CLUB ont une durée de validité illimitée. Exception : au cas où le Membre accède au Statut CLUB PLATINUM, sa Carte CLUB expire à la fin du mois où le Membre accède au statut CLUB PLATINUM ou en cas d’inactivité de plus de 3 ans.
  • Les Cartes CLUB PLATINUM : Chaque changement ou renouvellement de statut tels que définis à l’article « Statuts Club– conditions d’accès » pourra s’accompagner de la mise à disposition d’une nouvelle Carte correspondant au nouveau statut du Membre.

 

ARTICLE 8 - INFORMATION DES MEMBRES

Le Règlement du CLUB et ses éventuelles modifications seront disponibles à l’accueil des CASINOS et le cas échéant, sur simple demande au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui exploite les CASINOS et JOA-ONLINE.FR, et en assure la gestion du programme de fidélité.

Le CLUB se réserve le droit de mettre à jour les termes du présent Règlement à tout moment, ce qui rendrait alors caduque les versions précédentes.

En cas de dysfonctionnement(s) technique(s) rendant impossible la consultation des informations contenues sur joa.fr ou joa-online.fr, le Membre aura la possibilité de demander toute information nécessaire via les canaux de communication précités.

 

ARTICLE 9 - PERTE ET VOL

En cas de perte ou de vol de sa Carte, le Membre doit immédiatement prévenir son « établissement de référence » par courrier recommandé avec accusé de réception afin de procéder à sa désactivation.

Si le titulaire de la Carte n’a pas informé son « établissement de référence » au moment du vol ou de la perte, il perd la possibilité d’utiliser les Points accumulés et les avantages associés à la Carte. Les CASINOS et JOA-ONLINE.FR déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte ou du Compte Points.

Le Membre qui aura perdu sa Carte pourra demander à tout CASINO participant au Programme de fidélité une nouvelle Carte, venant renouveler sa première Carte et dont la fin de validité sera identique à celle de la Carte remplacée. Une contribution en points ou en euro pourra alors être demandée au Membre.

A la suite d’une perte ou d’un vol d’une Carte, les Points encore au crédit de l’ancienne Carte (après déduction de la contribution exposée ci-dessus), seront crédités sur la nouvelle Carte et/ou les Points encore au crédit du Compte Points seront « associés » à la nouvelle Carte. Les CASINOS se réservent néanmoins le droit de ne pas procéder au renouvellement de la Carte et à ce transfert de Points si la perte ou le vol se renouvelait trop fréquemment ou s’avérait abusif.

Si le Membre retrouve sa Carte, il s’engage alors à la restituer à un CASINO dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 10 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le Membre reconnaît et accepte le présent Règlement, les précisions indiquées sur joa.fr ainsi que leurs modifications éventuelles.

10.1 Dysfonctionnements et utilisation abusive : Le Membre reconnaît et accepte les caractéristiques et limites du fonctionnement et du système de traitement de l’information du CLUB permettant la comptabilisation de ses avantages. En particulier, il est possible que des dysfonctionnements techniques surviennent, en raison notamment des surtensions électriques, des pannes ponctuelles de composants électroniques ou des erreurs de programmation ou de conception des logiciels entrant pour tout ou partie dans le champ de fonctionnement du CLUB. On entend par dysfonctionnement technique tout problème inhérent au fonctionnement du système de traitement de l’information du CLUB.

Dans tous les cas où un CASINO ou JOA-ONLINE.FR estimerait, sur la base de nombreux éléments concordants, que des Points ou avantages seraient indûment crédités ou débités sur le Compte Points d’un Membre, notamment du fait d’un dysfonctionnement technique, ou du fait d’une manœuvre frauduleuse par un Membre et/ou un tiers complice dans le but d’obtenir des Points sur une Carte Membre et/ou de créditer des Points sur le Compte Points d’un Membre ou d’obtenir des avantages indus, ce crédit ou débit sera, après information du Membre, annulé par ce CASINO ou par JOA-ONLINE.FR dans sa totalité sans que le Membre ne puisse réclamer ou demander une quelconque compensation ou réparation. Ainsi, les CASINOS et JOA-ONLINE.FR se réservent le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation de la Carte ; ces contrôles pouvant intervenir à tout moment, dès qu’un client est Membre de la Carte.

Ni les CASINOS ni JOA-ONLINE.FR ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, lié à un dysfonctionnement technique ou de toute suspension, temporaire ou définitive, du fonctionnement des Cartes, des Comptes Points et/ou du CLUB.

10.2 Suspension, modification ou arrêt du fonctionnement du CLUB, des Cartes ou des Comptes Points : Les CASINOS et JOA-ONLINE.FR pourront, discrétionnairement et à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le fonctionnement du CLUB, de ses Cartes ou des Comptes Points, sans que les Membres puissent demander aucune compensation ou aucun dédommagement. Dans de telles hypothèses, les CASINOS et/ou JOA-ONLINE.FR, avertiraient le Membre dans les meilleurs délais de cette modification, suspension ou interruption, notamment au moyen des supports visés à l’article « INFORMATION DES MEMBRES ».

10.3 Informatique et Liberté : Dans le cadre de l’affiliation au CLUB, le Groupe JOA via l’ensemble de ses filiales, est susceptible d’effectuer un traitement sur les données du Membre. Pour plus d’information, consultez notre site www.joa.fr/charte-de-confidentialite

Tout changement intervenant sur les données communiquées au moment de l’adhésion devra être notifié au CLUB dans les meilleurs délais au moyen des supports visés à l’article « INFORMATION DES MEMBRES », accompagné des pièces justificatives. Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète et obsolète.

10.4 Responsabilité : Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant le Programme de fidélité y compris ses avantages, n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste, entre les caractéristiques des avantages et leur représentation, le CLUB ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les avantages accordés aux Membres ne sont ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre service pour quelle que cause que ce soit ; il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des avantages. Le CLUB décline toutes responsabilités concernant l’utilisation des avantages dès lors que celle-ci sera consommée en dehors des CASINOS et/ou du Site. La vente ou l'échange des avantages est strictement interdit.

 

ARTICLE 11 - EXCLUSIONS

11.1 Interdiction de jeu ou Client identifié « A Ne Pas Recevoir » : Exclusion automatique et immédiate de tout Membre faisant l’objet d’une décision ministérielle d’exclusion des salles de jeu.

Le CASINO dans lequel un Membre ferait l’objet d’une exclusion de type ANPR (A Ne Pas Recevoir), procédera automatiquement et immédiatement à l’exclusion de ce Membre du CLUB, et ce via les coordonnées que le Membre aura communiquées lors de son adhésion ; cependant, dans ce dernier cas, une réintégration est ultérieurement possible dès lors que le Client n’est plus ANPR.

En cas d’exclusion, les Points du Membre seraient définitivement perdus.

11.2 Résiliation en CASINO : Le Membre peut à tout moment résilier son adhésion au CLUB, en remettant une demande de résiliation signée à un CASINO. Sa Carte serait alors invalidée et ses Points définitivement perdus.

Cette résiliation auprès du CASINO, n’aura aucun impact sur le statut du Compte Joueur JOA-ONLINE.FR.

11.3 Utilisation frauduleuse de la Carte ou des Points : L’utilisation d’une Carte du CLUB et/ou du Compte Points est strictement réservée au Membre qui en est titulaire. Toute utilisation d’une Carte et/ou d’un Compte Points (par l’intermédiaire ou non d’une Carte) par une autre personne que le titulaire de la Carte et/ou du Compte Points lui-même donnera immédiatement lieu à l’exclusion du titulaire de la Carte concernée et/ou du Compte Points, à celle de l’utilisateur frauduleux s’il est Membre lui-même, et à l’interdiction irrévocable pour le Membre et l’utilisateur frauduleux de faire partie du CLUB.

Par ailleurs, les CASINOS et JOA-ONLINE.FR se réservent le droit de poursuivre le titulaire de la Carte et/ou du Compte Points et l’utilisateur frauduleux devant les tribunaux afin de réparer le préjudice que les CASINOS et/ou JOA-ONLINE.FR estimeraient avoir subi du fait du comportement du titulaire de la Carte et/ou du Compte Points.

De même, l’exclusion pourra être prononcée immédiatement par tout CASINO ou JOA-ONLINE.FR à raison de tout comportement inapproprié du Membre, notamment tout comportement de nature à troubler la tranquillité des autres Membres et/ou celle des Clients des CASINOS et/ou des autres Joueurs inscrits sur le Site, ou à gêner de quelque manière que ce soit le fonctionnement d’un CASINO ou du Site.

Conséquences de toutes les exclusions/ résiliations citées ci-dessus : l’exclusion/ la résiliation du CLUB pour quelque motif que ce soit entraîne ipso facto la perte immédiate de tous les avantages liés au Statut du Membre et la perte de tous les Points cumulés, sans que le Membre exclu puisse demander une quelconque indemnisation de ces chefs. L’exclusion est définitive pour l’ensemble des CASINOS.

11.4 Décès : Le décès d’un Membre entraîne l’invalidation immédiate de la Carte et/ou du Compte Points ainsi que la perte de tous les Points sans que quiconque puisse prétendre à en bénéficier, et ce nonobstant tout lien de filiation avec un autre Client.

11.5 Clôture du compte Joueur JOA-ONLINE.FR : La clôture du Compte Joueur, quel qu’en soit le motif, entraine l’invalidation immédiate du Compte Points ainsi que la perte de tous les Points sans que quiconque puisse prétendre en bénéficier. Néanmoins, nonobstant ce qui précède, si le Membre dispose d’une Carte Club active, il pourra continuer d’utiliser ses Points en CASINO grâce à sa Carte Club.

11.6 N’habite pas à l’adresse indiquée :  si un courrier du CLUB est retourné à un CASINO ou à JOA-ONLINE.FR au motif « N’habite Plus à l’Adresse Indiquée », le CLUB se réserve le droit de contacter le Membre via les coordonnées que ce dernier a enregistré lors de son adhésion au CLUB, afin de confirmer son adresse postale. Si le CLUB n’a pas de moyens de vérifier l’adresse d’un Membre, sa Carte et/ou son Compte Points pourront, après une période de six mois, être invalidé(e) et le Membre exclu, tous les Points cumulés étant définitivement perdus

 

ARTICLE 12 – DIFFEREND ET LOI APPLICABLE

 

12.1 Le présent Règlement est soumis à la loi française.

12.2 En cas de différend concernant la participation au CLUB, l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement, le Membre aura la possibilité de contacter le Service client – LE CLUB  de la société JOAGROUPE HOLDING, Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON.

Après épuisement des voies de recours interne et dans le cas où le Membre n’est pas pleinement satisfait de la réponse apportée par LE CLUB dans un délai de 30 jours après sa demande, il aura la possibilité d’avoir recours gratuitement  au médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel, dès lors que son établissement de référence est un CASINO ; soit saisir le médiateur des jeux en ligne, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : http://www.mediateurdesjeuxenligne.fr, dans l’hypothèse où son établissement de référence est JOA-ONLINE.FR.

REGLEMENT CLUB AU 01/10/2019

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