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Règlement du Club JOA

Date de mise à jour :  04 Juin 2024

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« LE CLUB » est le nom du Club de fidélité et/ou du Programme de fidélité mis en place par JOA GROUPE HOLDING dont les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans les CASINOS JOA.

« CASINO JOA » désigne un CASINO du Groupe JOA. Tous les CASINOS JOA ne participent pas forcément au Programme de fidélité. Ainsi, lorsque dans le Règlement du Programme de fidélité est mentionné CASINO, il est entendu qu’il s’agit d’un CASINO participant.

« Membre » désigne les Clients des CASINOS JOA qui sont considérés, de par leur adhésion, comme faisant partie du CLUB et profitant de son programme.

« Points » désigne les points de fidélité attribués aux Membres. Ils peuvent être appelés Points JOA ou Points CLUB sur les différents supports présents dans les CASINOS JOA.

 « Carte » désigne la carte remise au Membre lors de son adhésion au CLUB en CASINO JOA.

« Compte Points » désigne le compte dématérialisé sur lequel les Points acquis par le Membre sont stockés et duquel les Points utilisés sont débités.

« Client » désigne un consommateur de l’une des offres de jeux ou des activités périphériques d’un CASINO JOA (machines à sous, jeux de table, restaurant, bar, discothèque…).

 

ARTICLE 2 - OBJET

Ce Programme permet le cumul et l’utilisation de points de fidélité. L'adhésion à ce CLUB est ouverte aux Clients des CASINOS. La Carte permet à son titulaire d’accéder aux salles des jeux sur simple présentation de celle-ci sans avoir à présenter de carte d’identité mais également de cumuler des points échangeables contre des avantages. Les conditions d'accès au CLUB et les avantages qui y sont attachés sont détaillées ci-dessous. L’adhésion au CLUB est gratuite. La liste des CASINOS participants est disponible sur simple demande au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding – (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et en assure la gestion des Points CLUB.

 

ARTICLE 3 - ADHESION AU CLUB

En CASINO : Pour devenir Membre du CLUB, le Client doit être majeur, ne pas faire l’objet d’une mesure ministérielle d’exclusion des salles de jeux, ni être sous le coup d’une exclusion de type « ANPR » (A Ne Pas Recevoir). Il doit présenter une pièce d’identité en cours de validité à l’accueil du CASINO qui sera scannée pour être enregistrée, se faire prendre en photo pour valider son inscription au CLUB et accepter le présent règlement. La Carte sera remise au Client le jour même à l’issue de son inscription. Si le Client accepte de recevoir nos offres par courriels, le règlement du Club de fidélité lui sera adressé par courriel, le cas échéant, il sera disponible sur joa.fr. Les CASINOS se réservent le droit de refuser l’adhésion au CLUB à toute personne qui ne présenterait pas les conditions requises ou pièces nécessaires.

Dès l’adhésion, la Carte CLUB ainsi qu’un dépliant expliquant le fonctionnement du programme sont remis au Membre. Sous réserve de l’article 7.2 ci-dessous, le CASINO qui procède à l’adhésion devient l’« établissement de référence » du Membre.

 

ARTICLE 4 - JEU RESPONSABLE

4.1 Détection et de gestion des situations à risque : Le Groupe JOA s'est engagé dans la lutte contre le jeu excessif et pathologique, en adoptant un système de détection et de gestion des situations à risque, qui passe notamment par des modérateurs de jeu et la formation des collaborateurs JOA. Le Client en situation de vulnérabilité, est ainsi orienté vers des structures d’accompagnement des joueurs (Institut du Jeu Excessif - IJE) ou des acteurs du monde sanitaire et social au niveau local tel que le Centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Une ligne d'écoute sur le jeu excessif et pathologique "Misez sur vous", est proposée pour les Clients via l'IJE : 09 72 98 96 06. Ce service est disponible 7 jours sur 7, les appels sont confidentiels, anonymes et gratuits.

4.2 Numéro d’appel téléphonique pour l'assistance : Par ailleurs, un numéro d’appel téléphonique mis à disposition par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé, permet aux Clients dont la pratique de jeu est excessive ou pathologique, ainsi qu'à leur entourage, d'avoir accès à un service d’information et d’assistance moyennant le prix d’un appel local. Ce numéro est le suivant : 09 74 75 13 13.

4.3 Contrôle de l'âge et vérification des interdictions de jeu : Outre le contrôle systématique de l'âge des Clients à chaque adhésion au Programme ainsi qu'à chacune de ses visites dans l'un des CASINOS JOA, ces derniers vérifient, par l'intermédiaire du système d'information du Ministère de l'Intérieur, si les personnes sollicitant l'adhésion au Programme ou disposant d'un tel Compte Points auprès d'eux, sont inscrites dans un fichier des Interdits de Jeu tenu par le Ministère de l'Intérieur en application de la réglementation en vigueur. Cette vérification est réalisée lors de chaque demande d'adhésion au Programme, ainsi qu'à chaque entrée dans l'un des CASINOS JOA.

4.4 Auto-exclusion volontaire : Il est rappelé au Client, qu'il lui est possible de s’inscrire de sa propre initiative, sur les fichiers des interdits de jeu tenus par les services du Ministère de l'Intérieur, en faisant la demande par lettre manuscrite directement auprès du Ministère de l'Intérieur, service des libertés publiques et de la réglementation et en fixant la durée de son auto-exclusion.

4.5 Classification des jeux et machines : Tous les modèles de jeux et les types de machines des CASINOS JOA sont classés par catégorie selon leur taux de redistribution, et que le personnel JOA est en mesure de distinguer visuellement par des pastilles de couleurs, afin de mettre en garde le Client de l'aspect addictif de certains modèles de jeux et de l’aiguiller éventuellement vers un modèle plus adapté à sa pratique de jeu.

4.6 Actions préventives : Par ailleurs, les CASINOS JOA se réservent le droit d'adresser à tout moment au Client des messages de mise en garde des risques liés au jeu excessif & pathologique ainsi qu'aux risques liés à l'alcool, voire de suspendre temporairement ou définitivement le Compte Points faisant état d’un comportement inapproprié face à de telles pratiques.

De surcroît, des éthylotests sont aisément mis à disposition des Clients au sein des CASINOS JOA et le personnel JOA est sensibilisé à la détection et l'accompagnement des comportements anormaux liés à la consommation d'alcool. Ils pourront également être amenés à suspendre ou clôturer le Compte Points, si son comportement le requiert.

4.7 Proportionnalité des offres CLUB : Il est rappelé au Client que les offres proposées par le CLUB sont proportionnées à chaque Client et par jour (dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment en matière d’alcoolémie).

 

ARTICLE 5 - CADEAUX ET AVANTAGES

Le Membre du CLUB peut bénéficier de cadeaux, remises et avantages ou offres diverses en fonction des Points de fidélité qu’il aura acquis.

 

ARTICLE 6 - ATTRIBUTION DES POINTS CLUB

6.1 Des points sont attribués au Membre du CLUB, notamment :

  • Lors de chaque mise aux machines à sous ou jeux de table électroniques équipés de lecteurs de Cartes CLUB,
  • Lors de chaque mise aux différents jeux de tables avec des jetons obtenus aux caisses (hors Texas Holdem Poker et Tournois de Poker),
  • Lors de chaque dépense en euro aux différentes caisses des bars et restaurants des CASINOS.
  • Dans le cadre d’opérations promotionnelles à durée limitée, liées ou non à des dépenses ou à des mises.

Le barème d’attribution des Points est fixé en fonction de la nature des dépenses dans un CASINO. Ce barème et ses modalités ainsi que toute modification seront disponibles sur simple écrite demande au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding – (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et en assure la gestion des Points CLUB.

6.2 Durée de vie et utilisation des Points : Les Points ont une durée de vie limitée : les Points gagnés chaque mois peuvent être échangés le mois de leur acquisition ou les 11 mois entiers suivants, partiellement ou en totalité, contre les différentes primes possibles (décrites dans l’article « NATURE, CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES PRIMES »). Le compte du Membre est alors diminué d’autant de Points que nécessaire à l’acquisition de la prime choisie par le Membre. Tout Point non dépensé après ce délai de 11 mois entiers est réputé périmé et est débité du Compte Points du Membre. La valeur du Point pourra être modifiée à tout moment, dès lors qu’un intérêt légitime du Groupe JOA l’exige.

6.3 Exclusions de l'attribution de Points : L’attribution de points se fait uniquement lors de chaque mise et/ou dépense effective dans les CASINOS.

En effet, les points de fidélité ont pour but de récompenser la participation active et diversifiée aux jeux proposés par l’établissement et de maintenir l'égalité des statuts et avantages obtenus grâce aux points. A cet effet, la Direction du Casino se réserve le droit de ne pas valider l’utilisation de points acquis de manière détournée c’est-à-dire avec une pratique de jeux qui a pour objectif premier le cumul de points et non pas l’espérance de gains, comme par exemple toute participation au jeu de la roulette consistant à parier principalement sur des cases opposées rouge/noir, pair/impair, 1 à 18 / 19 à 36.

Cette règle vise à encourager les joueurs à explorer l'ensemble des opportunités de jeu offerts par le casino, à maintenir un certain niveau de diversité dans les mises, assurant ainsi un environnement de jeu dynamique, équitable et équilibré en termes de statuts et d'avantages obtenus.

De ce fait, le casino se réserve le droit de débiter des points de fidélité des comptes des membres si une telle activité de jeu est détectée, ne respectant pas les conditions de diversité de mise et ainsi de corriger toute attribution incorrecte de points qui aurait pu survenir. Ce débit peut affecter les statuts et avantages associés par le biais des points de fidélité. En cas de récidive, le Casino peut recourir à l’exclusion du club du ou des membres concernés.

Les rencontres professionnelles (séminaires, banquets...) ne donnent, en aucun cas, droit à l’attribution de Points.

6.4 La consultation du solde de points disponibles peut se faire :

  • directement à la machine à sous équipées de lecteurs de cartes CLUB
  • sur joa.fr
  • sur les bornes interactives dans les CASINOS équipés

 

ARTICLE 7 - NATURE, CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES PRIMES

7.1 Nature des primes : Les Points sont échangeables, selon des conditions d’accès variables, contre différents types de primes, et notamment : des produits et des prestations proposés par les CASINOS participants, des participations à des loteries, le paiement de son addition aux bars et aux restaurants des CASINOS participants, des bonus de jeux non négociables. Le barème de conversion des Points en primes est disponible sur simple demande écrite au Service Client de la société JOAGROUPE Holding –LE CLUB (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et en assure la gestion des Points CLUB.

Les CASINOS pourront faire évoluer ces offres, notamment en fonction de modifications législatives ou réglementaires dans le domaine des jeux et des loisirs, et se réserve le droit de supprimer, remplacer à tout moment, toute prime ou avantage pour quelque motif que ce soit, par une prime ou un avantage de même valeur au moins, et ce sans que les Membres puissent demander aucune compensation ou dédommagement. En cas de modification des offres, le Membre sera alors informé de ces modifications dans les meilleurs délais sur tout support de communication adapté.

7.2 Paiement en Points aux bars et restaurants : Pour tout paiement par points, le Membre bénéficie d’une remise de 50% sur le montant de son addition, dont le montant restant devra être payé en intégralité par points.

7.3 Conversion de points en tickets de jeux ou jetons : En fonction de l’équipement du CASINO, le membre pourra échanger ses points contre des parties gratuites directement à la machine OU contre des tickets de jeu promotionnels utilisables uniquement sur les machines à sous et/ou tables de jeux électroniques compatibles du CASINO d’émission et valable 8 jours OU des jetons non négociables. La conversion est possible dès 500 points et dans la limite de 10 000 points échangés par jour par membre Club.

 

ARTICLE 8 - STATUTS ET CARTES DU CLUB

8.1 Statuts - conditions d’accès : Dès son inscription, le Membre bénéficie par défaut du statut CLUB, et ce pour une durée illimitée sauf en cas d’exclusion du Club (sur décision du Membre ou exclusions telles que définies à l’article « EXCLUSIONS »).

Différents statuts Membre sont possibles selon un seuil de points atteint par l’activité du Membre, pouvant varier en fonction de l’établissement de rattachement et sera disponible sur simple demande écrite au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding – (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et en assure la gestion des statuts.

Chaque début de mois calendaire, le nombre total de Points de chaque Membre acquis (qu’ils aient été consommés ou non) sur les derniers mois calendaires entiers est calculé. Si le Membre dépasse le seuil plancher d’un des statuts du CLUB, celui-ci lui est accordé. A l’échéance du statut, le nombre total de points acquis étant de nouveau calculé, le statut du Membre ainsi que ses avantages peuvent également s’en trouver affectés : soit le Membre conserve alors le même statut (on parle alors de « renouvellement »), soit le Membre change de statut. Dans les cas où le statut acquis permettrait de nouveaux avantages le membre en est informé par le moyen de communication qu’il a choisi.

8.2 Etablissement de référence du Membre : A l’adhésion, l’« établissement de référence » du Membre est par défaut  le CASINO dans lequel le Membre s’inscrit (CASINO enregistrant l’inscription et délivrant la carte de fidélité au Client).

Toutefois l’« établissement de référence » pourra être modifié en fonction de l’activité de jeu du Membre. Le CASINO dans lequel le Membre aura cumulé au moins 70% de ses Points au cours des 3 derniers mois, deviendra l’établissement de référence du Membre.

8.3 Avantages des Membres du CLUB : Les CASINOS accordent aux Membres, des avantages pouvant évoluer dans le temps, selon le statut dont les Membres bénéficient au regard du cumul de leurs Points.

Chaque statut faisant bénéficier aux Membres d’avantages dans les CASINOS participants, la liste des avantages est disponible sur simple demande écrite au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui détient en tout ou partie les CASINOS et en assure la gestion des statuts.Les avantages peuvent prendre différentes formes comme notamment, des jetons, des repas pour le porteur de la carte ou encore des repas pour 2 personnes (c’est-à-dire, 1 repas pour le porteur de la carte et un repas pour l’accompagnant). Pour éviter tout doute, lorsque l’avantage consiste en un repas offert à l’accompagnant du Membre, il s’agit d’un seul repas dans les conditions définies par les CASINOS, sous réserve de la présence du Membre bénéficiaire de l’avantage, et à la condition que l’accompagnant soit également porteur de la carte CLUB JOA (adhésion gratuite au CLUB à l’accueil du CASINO).

Les avantages du CLUB sont accordés aux Membres dans la limite des règlementations applicables et sous condition impérative de présentation de leur carte CLUB au personnel du CASINO lors du règlement.  Tout avantage non consommé dans le mois est réputé perdu, le Membre ne pouvant prétendre à une quelconque indemnisation ou à un quelconque report.

8.4 Conditions de validité des Points et des Cartes du CLUB : Le Compte Points et la Carte sont strictement nominatifs et ne peuvent être utilisés que par le Membre qui en est titulaire. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Compte Points et d’une seule Carte CLUB associée à ce Compte Points au cours d’une même période. 

La détention simultanée de deux Comptes Points et/ou Cartes du CLUB ou l’accomplissement de toute démarche visant à devenir titulaire simultanément de deux Compte Points et/ou Cartes, ou l’utilisation d’un Compte Points et/ou d’une Carte sans en être son titulaire, exposerait le Membre à être immédiatement exclu du CLUB, avec perte totale de ses Points. Les Cartes restent l’entière propriété de la société JOAGROUPE HOLDING ; le Membre s’engage donc à restituer à tout moment la Carte du CLUB sur simple demande d’un CASINO.

Les Points ont une durée de validité limitée : chaque point est valable à compter du mois de son acquisition et pendant les 11 mois entiers qui suivent. Chaque point non utilisé est automatiquement perdu à la fin du 11e mois qui suit celui de son acquisition.

8.5 Durée de validité des Cartes

  • Les Cartes CLUB ont une durée de validité illimitée. Exception : au cas où le Membre accède au Statut CLUB PLATINUM, sa Carte CLUB expire à la fin du mois où le Membre accède au statut CLUB PLATINUM ou en cas d’inactivité de plus de 3 ans.
  • Les Cartes CLUB PLATINUM : Chaque changement ou renouvellement de statut tels que définis à l’article « Statuts Club– conditions d’accès » pourra s’accompagner de la mise à disposition d’une nouvelle Carte correspondant au nouveau statut du Membre.

 

ARTICLE 9 - INFORMATION DES MEMBRES

Le Règlement du CLUB et ses éventuelles modifications seront disponibles à l’accueil des CASINOS et le cas échéant, sur simple demande au Service Client LE CLUB de la société JOAGROUPE Holding (SAS au capital de 14.314.022,94 €, dont le siège est sis Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON immatriculée sous le n°483 883 880 RCS Lyon), qui exploite les CASINOS et en assure la gestion du programme de fidélité.

Le CLUB se réserve le droit de mettre à jour les termes du présent Règlement à tout moment, ce qui rendrait alors caduque les versions précédentes.

En cas de dysfonctionnement(s) technique(s) rendant impossible la consultation des informations contenues sur joa.fr, le Membre aura la possibilité de demander toute information nécessaire via les canaux de communication précités.

 

ARTICLE 10 - PERTE ET VOL

En cas de perte ou de vol de sa Carte, le Membre doit immédiatement prévenir son « établissement de référence » par courrier recommandé avec accusé de réception afin de procéder à sa désactivation.

Si le titulaire de la Carte n’a pas informé son « établissement de référence » au moment du vol ou de la perte, il perd la possibilité d’utiliser les Points accumulés et les avantages associés à la Carte. Les CASINOS déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte ou du Compte Points.

Le Membre qui aura perdu sa Carte pourra demander à tout CASINO participant au Programme de fidélité une nouvelle Carte, venant renouveler sa première Carte et dont la fin de validité sera identique à celle de la Carte remplacée. Une contribution en points ou en euro pourra alors être demandée au Membre.

A la suite d’une perte ou d’un vol d’une Carte, les Points encore au crédit de l’ancienne Carte (après déduction de la contribution exposée ci-dessus), seront crédités sur la nouvelle Carte et/ou les Points encore au crédit du Compte Points seront « associés » à la nouvelle Carte. Les CASINOS se réservent néanmoins le droit de ne pas procéder au renouvellement de la Carte et à ce transfert de Points si la perte ou le vol se renouvelait trop fréquemment ou s’avérait abusif.

Si le Membre retrouve sa Carte, il s’engage alors à la restituer à un CASINO dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 11 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le Membre reconnaît et accepte le présent Règlement, les précisions indiquées sur joa.fr ainsi que leurs modifications éventuelles.

11.1 Dysfonctionnements et utilisation abusive : Le Membre reconnaît et accepte les caractéristiques et limites du fonctionnement et du système de traitement de l’information du CLUB permettant la comptabilisation de ses avantages. En particulier, il est possible que des dysfonctionnements techniques surviennent, en raison notamment des surtensions électriques, des pannes ponctuelles de composants électroniques ou des erreurs de programmation ou de conception des logiciels entrant pour tout ou partie dans le champ de fonctionnement du CLUB. On entend par dysfonctionnement technique tout problème inhérent au fonctionnement du système de traitement de l’information du CLUB.

Dans tous les cas où un CASINO estimerait, sur la base de nombreux éléments concordants, que des Points ou avantages seraient indûment crédités ou débités sur le Compte Points d’un Membre, notamment du fait d’un dysfonctionnement technique, ou du fait d’une manœuvre frauduleuse par un Membre et/ou un tiers complice dans le but d’obtenir des Points sur une Carte Membre et/ou de créditer des Points sur le Compte Points d’un Membre ou d’obtenir des avantages indus, ce crédit ou débit sera, après information du Membre, annulé par ce CASINO dans sa totalité sans que le Membre ne puisse réclamer ou demander une quelconque compensation ou réparation. Ainsi, les CASINOS se réservent le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation de la Carte ; ces contrôles pouvant intervenir à tout moment, dès qu’un client est Membre de la Carte.

Les CASINOS ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, lié à un dysfonctionnement technique ou de toute suspension, temporaire ou définitive, du fonctionnement des Cartes, des Comptes Points et/ou du CLUB.

11.2 Suspension, modification ou arrêt du fonctionnement du CLUB, des Cartes ou des Comptes Points : Les CASINOS pourront, discrétionnairement et à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le fonctionnement du CLUB, de ses Cartes ou des Comptes Points, sans que les Membres puissent demander aucune compensation ou aucun dédommagement. Dans de telles hypothèses, les CASINOS avertiraient le Membre dans les meilleurs délais de cette modification, suspension ou interruption, notamment au moyen des supports visés à l’article « INFORMATION DES MEMBRES ».

11.3 Informatique et Liberté : Dans le cadre de l’affiliation au CLUB, le Groupe JOA via l’ensemble de ses filiales, est susceptible d’effectuer un traitement sur les données du Membre. Pour plus d’information, consultez notre site www.joa.fr/charte-de-confidentialite. 

Tout changement intervenant sur les données communiquées au moment de l’adhésion devra être notifié au CLUB dans les meilleurs délais au moyen des supports visés à l’article « INFORMATION DES MEMBRES », accompagné des pièces justificatives. Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète et obsolète.

11.4 Responsabilité : Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant le Programme de fidélité y compris ses avantages, n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste, entre les caractéristiques des avantages et leur représentation, le CLUB ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les avantages accordés aux Membres ne sont ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre service pour quelle que cause que ce soit ; il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des avantages. Le CLUB décline toutes responsabilités concernant l’utilisation des avantages dès lors que celle-ci sera consommée en dehors des CASINOS et/ou du Site. La vente ou l'échange des avantages est strictement interdit.

 

ARTICLE 12 - EXCLUSIONS

12.1 Interdiction de jeu ou Client identifié « A Ne Pas Recevoir » : Exclusion automatique et immédiate de tout Membre faisant l’objet d’une décision ministérielle d’exclusion des salles de jeu.

Le CASINO dans lequel un Membre ferait l’objet d’une exclusion de type ANPR (A Ne Pas Recevoir), procédera automatiquement et immédiatement à l’exclusion de ce Membre du CLUB, et ce via les coordonnées que le Membre aura communiquées lors de son adhésion ; cependant, dans ce dernier cas, une réintégration est ultérieurement possible dès lors que le Client n’est plus ANPR.

En cas d’exclusion, les Points du Membre seraient définitivement perdus.

12.2 Résiliation en CASINO : Le Membre peut à tout moment résilier son adhésion au CLUB, en remettant une demande de résiliation signée à un CASINO. Sa Carte serait alors invalidée et ses Points définitivement perdus.

12.3 Utilisation frauduleuse de la Carte ou des Points : L’utilisation d’une Carte du CLUB et/ou du Compte Points est strictement nominatif, c'est-à-dire réservée au Membre qui en est titulaire. Toute utilisation d’une Carte et/ou d’un Compte Points (par l’intermédiaire ou non d’une Carte) par une autre personne que le titulaire de la Carte et/ou du Compte Points lui-même donnera immédiatement lieu à l’exclusion du titulaire de la Carte concernée et/ou du Compte Points, à celle de l’utilisateur frauduleux s’il est Membre lui-même, et à l’interdiction irrévocable pour le Membre et l’utilisateur frauduleux de faire partie du CLUB.

Par ailleurs, les CASINOS se réservent le droit de poursuivre le titulaire de la Carte et/ou du Compte Points et l’utilisateur frauduleux devant les tribunaux afin de réparer le préjudice que les CASINOS estimeraient avoir subi du fait du comportement du titulaire de la Carte et/ou du Compte Points.

De même, l’exclusion pourra être prononcée immédiatement par tout CASINO à raison de tout comportement inapproprié du Membre, notamment tout comportement de nature à troubler la tranquillité des autres Membres et/ou celle des Clients des CASINOS, ou à gêner de quelque manière que ce soit le fonctionnement d’un CASINO.

Conséquences de toutes les exclusions/ résiliations citées ci-dessus : l’exclusion/ la résiliation du CLUB pour quelque motif que ce soit entraîne ipso facto la perte immédiate de tous les avantages liés au Statut du Membre et la perte de tous les Points cumulés, sans que le Membre exclu puisse demander une quelconque indemnisation de ces chefs. L’exclusion est définitive pour l’ensemble des CASINOS.

12.4 Décès : Le décès d’un membre du Programme de fidélité entraine la désactivation immédiate de son compte de fidélité JOA, l’invalidation de la carte associée ainsi que la perte des points et avantages collectés sans que quiconque puisse prétendre à en bénéficier, et ce nonobstant tout lien de filiation avec un autre Client.

 

12.5 : Non-cessibilité des points et avantages du compte de fidélité :

Non-Cessibilité des Points : Les points attribués, selon le barème en vigueur JOA au jour de la collecte, accumulés sur le compte de fidélité ne peuvent être cédés, transférés, vendus ou échangés, de quelque manière que ce soit, à un autre membre ou à une tierce personne, notamment en cas de décès du membre.
Non-Cessibilité des Avantages : L’ensemble des avantages octroyés dans le cadre du Programme de fidélité, sont également non- cessibles à un autre membre à ou à tiers à l’exception de l’offre « Repas DUO », dans les conditions déterminées et spécifiées par le Casino.

 

12.5 N’habite pas à l’adresse indiquée :  Si un courrier du CLUB est retourné à un CASINO au motif « N’habite Plus à l’Adresse Indiquée », le CLUB se réserve le droit de contacter le Membre via les coordonnées que ce dernier a enregistré lors de son adhésion au CLUB, afin de confirmer son adresse postale. Si le CLUB n’a pas de moyens de vérifier l’adresse d’un Membre, sa Carte et/ou son Compte Points pourront, après une période de six mois, être invalidé(e) et le Membre exclu, tous les Points cumulés étant définitivement perdus

 

ARTICLE 13 - DIFFEREND ET LOI APPLICABLE

13.1 Loi applicable : Le présent Règlement est soumis à la loi française.

13.2 Procédure de règlement des différends : En cas de différend concernant la participation au CLUB, l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement, le Membre aura la possibilité de contacter le Service client – LE CLUB  de la société JOAGROUPE HOLDING, Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON.

Après épuisement des voies de recours interne et dans le cas où le Membre n’est pas pleinement satisfait de la réponse apportée par LE CLUB dans un délai de 30 jours après sa demande, il aura la possibilité d’avoir recours gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel, dès lors que son établissement de référence est un CASINO.

REGLEMENT CLUB AU 04/06/2024