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Règlement du Club JOA

Date de mise à jour :  21 août 2019

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

« LE CLUB » est le nom du Club de fidélité et/ou du Programme de fidélité commun aux CASINOS JOA et à l’opérateur de jeux en ligne JOA-ONLINE.FR.

« CASINO JOA » désigne un CASINO du Groupe JOA. Tous les CASINOS JOA ne participent pas forcément au Programme de fidélité. Ainsi, lorsque dans le Règlement du Programme de fidélité est mentionné CASINO JOA, il est entendu qu’il s’agit d’un CASINO participant.

« JOA-ONLINE.FR » désigne l’opérateur de jeux qui propose des services de jeux et paris en ligne accessibles à l’adresse https://joa-online.fr

« Membre » désigne les Clients des CASINOS JOA et les Joueurs inscrits auprès de JOA-ONLINE.FR qui sont considérés, de par leur adhésion, comme faisant partie du CLUB et profitant de son Programme.

« Points » désigne les points de fidélité attribués aux Membres. Ils peuvent être appelés Points JOA ou Points CLUB sur les différents supports présents dans les CASINOS JOA ou sur JOA-ONLINE.FR

« Carte » désigne la carte remise au Membre lors de son adhésion au CLUB en CASINO JOA. Le détenteur d’une Carte CLUB est forcément Membre du Programme de fidélité. Toutefois, un Membre du CLUB peut ne pas avoir de Carte, comme c’est le cas pour les Joueurs sur JOA-ONLINE.FR.

« Compte Points » désigne le compte dématérialisé sur lequel les Points acquis par le Membre sont stockés et duquel les Points utilisés sont débités.

« Client » désigne un consommateur de l’une des offres de jeux ou des activités périphériques d’un CASINO JOA (machines à sous, jeux de table, restaurant, bar, discothèque…).

« Joueur » désigne une personne inscrite sur le site JOA-ONLINE.FR, donc consommateur de l’offre de jeux proposée par JOA-ONLINE.FR.

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

Des CASINOS JOA (dénommés ci-après CASINOS) et JOA-ONLINE.FR (dénommé ci-après JOA-ONLINE.FR ou le Site ou le Site JOA-ONLINE.FR) ont mis en place un Programme de fidélité commun « LE CLUB ». L'adhésion à ce CLUB est ouverte aux Clients de ces CASINOS et aux Joueurs JOA-ONLINE.FR leur permettant d'accéder à un certain nombre d'avantages et de privilèges en récompense de leur fidélité. La Carte permet également à son titulaire d’accéder aux salles des jeux sur simple présentation de celle-ci sans avoir à présenter de carte d’identité. Les conditions d'accès au CLUB et les avantages qui y sont attachés sont détaillées ci-dessous. La liste des CASINOS participants est disponible sur simple demande à la société JOAGROUPE Holding (SAS au capital de 11.080.577 €, dont le siège est sis 10 Promenade de la Côte Vermeille, 66140 Canet en Roussillon, immatriculée sous le n°483883880 RCS Perpignan – Adresse de Correspondance : Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON), qui assure la gestion des Points CLUB au nom des CASINOS et de JOA-ONLINE.FR.

 

ARTICLE 3 - ADHESION AU CLUB

 

3.1 En CASINO : Pour devenir Membre du CLUB, le Client doit être majeur, ne pas faire l’objet d’une mesure ministérielle d’exclusion des salles de jeux, ni être sous le coup d’une exclusion de type « ANPR » (A Ne Pas Recevoir). Il doit présenter une pièce d’identité en cours de validité à l’accueil du CASINO qui sera scannée pour être enregistrée et se faire prendre en photo pour valider son inscription au CLUB. La Carte sera remise au Client le jour même à l’issue de son inscription. Si le Client accepte de recevoir nos offres par courriels, le règlement du Club de fidélité lui sera adressé par courriel, le cas échéant il sera disponible sur le Site. Les CASINOS se réservent le droit de refuser l’adhésion au CLUB à toute personne qui ne présenterait pas les conditions requises ou pièces nécessaires.
Dès l’adhésion, la Carte CLUB est remise au Membre. Le CASINO qui procède à l’adhésion devient le « CASINO de référence » du Membre.
Pour bénéficier des avantages sur le Site JOA-ONLINE.FR, le Membre CLUB en CASINO devra préalablement s’être inscrit sur le Site en indiquant le numéro de sa Carte de Membre afin d’être reconnu et d’avoir accès à son Compte Points.

3.2 Sur le Site JOA-ONLINE.FR : Pour devenir Membre du CLUB, le Joueur doit s’être préalablement inscrit sur le Site JOA-ONLINE.FR et avoir procédé à la validation définitive de son Compte Joueur comme précisé à l’article « ACTIVATION DU COMPTE JOUEUR DEFINITIF» des Conditions Générales d’Utilisation du Site JOA-ONLINE.FR.
Pour bénéficier des Cadeaux et Avantages en CASINO, le Joueur devenu Membre du CLUB via le Site JOA-ONLINE.FR devra demander à un CASINO participant qu’une Carte de Membre lui soit éditée après vérification préalable de la validation définitive de son compte Joueur. Le CASINO qui procède à l’édition de la Carte ne devient pas le « CASINO de référence » du Membre qui reste JOA-ONLINE.FR par défaut. Le Joueur peut toutefois, choisir et modifier son « CASINO de référence » dans la rubrique « Mon Casino » sur le Site.

 

ARTICLE 4 - CADEAUX ET AVANTAGES

 

Le Membre du CLUB peut bénéficier de cadeaux, remises et avantages ou offres diverses soit en fonction des Points de fidélité qu’il aura acquis, soit en fonction de son statut tel que défini à l’article « STATUTS ET CARTES CLUB ».

 

ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES POINTS CLUB

 

5.1 Des points sont attribués au Membre du CLUB, notamment :

  • Lors de chaque mise aux machines à sous équipées de lecteurs de Cartes CLUB,
  • Lors de chaque mise aux différents jeux de tables avec des jetons obtenus aux caisses (hors Texas Holdem Poker et Tournois de Poker),
  • Lors de chaque dépense en euro aux différentes caisses des bars et restaurants des CASINOS (hors Comptoir JOA de Lyon),
  • Lors de chaque mise en argent réel sur les paris sportifs ou hippiques sur le Site JOA-ONLINE.FR...

Le barème d’attribution des Points est fixé en fonction de la nature des dépenses ou des mises effectuées sur le Site JOA-ONLINE.FR comme dans un CASINO. Ce barème sera disponible à l’accueil et sur le Site JOA-ONLINE.FR et pourra être modifié à tout moment.
Sur le Site JOA-ONLINE.FR, si des jeux en mode gratuit sont proposés, ceux-ci ne donnent pas lieu à l’attribution de Points.
Les Points ont une durée de vie limitée : les Points gagnés chaque mois peuvent être échangés le mois de leur acquisition ou les 11 mois entiers suivants, partiellement ou en totalité, contre les différentes primes possibles (décrites dans l’article « NATURE DES PRIMES »). Le compte du Membre est alors diminué d’autant de Points que nécessaire à l’acquisition de la prime choisie par le Membre. Tout Point non dépensé après ce délai de 11 mois entiers est réputé périmé et est débité du Compte Points du Membre. La valeur du Point sera disponible à l’accueil et/ou sur le Site et pourra être modifiée à tout moment.

5.2 Des Points pourront également être attribués au Membre par le CLUB dans le cadre d’opérations promotionnelles à durée limitée, liées ou non à des dépenses ou à des mises telles que définies ci-dessus à l’article « ATTRIBUTION DES POINTS CLUB ».
Les modalités et barèmes d’attribution de ces Points seront précisés dans le règlement de chaque opération promotionnelle (règlement disponible dans chaque CASINO et sur demande à la société JOAGROUPE HOLDING).
Les rencontres professionnelles (séminaires, banquets...) ne donnent, en aucun cas, droit à l’attribution de Points.

5.3 L’attribution de points se fait uniquement lors de chaque mise et/ou dépense effective dans le casino et/ou sur le Site JOA-ONLINE.FR. A cet effet, la Direction du Casino se réserve le droit ne pas valider l’utilisation de points acquis de manière détournée c’est-à-dire avec une pratique de jeux qui a pour objectif premier le cumul de points et non pas l’espérance de gains.

 

ARTICLE 6 - NATURE, CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES PRIMES

 

6.1 Nature des primes : Les Points sont échangeables, selon des conditions d’accès variables, contre différents types de primes, et notamment : des produits et des prestations proposés par les CASINOS participants, des participations à des loteries, le paiement de son addition aux bars et aux restaurants des CASINOS participants, des bonus de jeu sur le Site JOA-ONLINE.FR (tels que définis dans les conditions d’utilisation spécifiques disponibles sur le Site)…

6.2 Conditions d’accès aux divers cadeaux en CASINO : Pour connaitre les modalités de commande des divers cadeaux, le Membre devra se renseigner auprès du personnel de son CASINO.
Les divers cadeaux sont commandés en échange d’un nombre de Points défini. Des frais de gestion en Points peuvent éventuellement être demandés pour chaque commande en fonction de la nature des cadeaux.
Les cadeaux volés ou perdus postérieurement à leur remise au Client ne seront ni remplacés ni remboursés.
Dans le cadre de cadeaux avec durée de validité, ceux qui n’auront pas été utilisés durant la période de validité seront réputés perdus et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement monétaire ou sous forme de rétrocession de Points.
La responsabilité des CASINOS ne saurait être engagée en cas de non-conformité du cadeau. Néanmoins, si le Membre n’était pas satisfait de son cadeau, la société JOAGROUPE HOLDING étudiera la possibilité d’une restitution du cadeau et d’un remboursement des Points débités pour son obtention. De même, si le cadeau commandé par le Membre s’avérait en rupture de stock, une solution alternative serait proposée au Membre : choix d’un autre cadeau équivalent ou restitution des Points débités.
Les CASINOS ne sont en aucun cas responsables de la livraison, de la garantie et ne peuvent être impliqués dans aucun processus de réclamation en ce qui concerne les cadeaux.
Les CASINOS se réservent le droit de modifier la liste des cadeaux à tout moment, en fonction de contraintes ou de choix commerciaux ou techniques.

6.3 Paiement en Points aux bars et restaurants : Le Membre pourra payer son addition en Points aux bars et restaurants des CASINOS (hors Comptoir JOA de Lyon), par l’intermédiaire de sa Carte de Membre. Cette possibilité ne s’entend que pour un paiement TOTAL de l’addition. Le Membre bénéficie alors d’une remise en pourcentage sur le montant de son addition.  Le solde de l’addition est payable en Points. La valeur du Point et le pourcentage de la remise seront disponibles à l’accueil et/ou sur le Site JOA-ONLINE.FR. Ils pourront être modifiés par les CASINOS à tout moment.

6.4 Conversion de Points en bonus de jeu sur le Site : Le Membre choisit le nombre de Points qu’il souhaite convertir en bonus de jeu ainsi que le type de bonus qu’il souhaite avoir : paris sportifs ou paris hippiques. Le bonus qui lui est crédité correspond au nombre de Points multiplié par la valeur du Point (disponible à l’accueil des CASINOS et/ou le Site). Les bonus de jeu sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques (disponibles sur le Site) qui devront être acceptées par le Membre lors de la validation de la conversion des Points en bonus. Le membre ne peut convertir moins de 100 Points en bonus de jeu.

6.5 Conversion de points en tickets de jeux ou jetons : En fonction de l’équipement du Casino, le membre pourra échanger ses points contre des parties gratuites directement à la machine OU contre des tickets de jeu promotionnels utilisables uniquement sur les machines à sous compatibles du Casino d’émission et valable 8 jours OU des jetons non négociables. La conversion est possible dès 500 points et dans la limite de 10 000 points échangés par jour par membre Club, selon le barème disponible à L’accueil. 

 

ARTICLE 7 – STATUTS ET CARTES DU CLUB

 

7.1 Statuts CLUB et PLATINUM - conditions d’accès : Dès son inscription, le Membre bénéficie par défaut du statut CLUB, et ce pour une durée illimitée sauf en cas de retrait du Club (sur décision du Membre ou exclusions telles que définies à l’article « EXCLUSIONS ») ou en cas d’accès au statut CLUB PLATINUM.
Les CASINOS et JOA-ONLINE.FR souhaitent en effet distinguer leurs meilleurs clients au travers d’un statut spécifique auquel sera associé un traitement privilégié : le statut CLUB PLATINUM. Le seuil d’accès au statut CLUB PLATINUM sera disponible à l’accueil des CASINOS et/ou sur le Site. Il pourra être modifié par les CASINOS et JOA-ONLINE.FR à tout moment.
Chaque début de mois, le nombre total de Points de chaque Membre acquis sur les six derniers mois calendaires entiers est calculé. Si le Membre dépasse le seuil d’accès au statut CLUB PLATINUM, ce statut lui est accordé pour trois mois. A l’issue des 3 mois de bénéfice du Statut, le nombre total de points acquis sur les six derniers mois est de nouveau calculé. Le Membre peut alors, en fonction de ses Points acquis sur les six mois précédents, soit conserver le même statut (on parle alors de « renouvellement ») pour une nouvelle période de trois mois, soit revenir au statut CLUB.

7.2 CASINO de référence du Membre : A l’adhésion, le « CASINO de référence » du Membre est par défaut :

  • soit le CASINO dans lequel le Membre s’inscrit (CASINO enregistrant l’inscription et délivrant la carte de fidélité au Client),
  • soit JOA-ONLINE.FR si le Joueur s’inscrit au CLUB sur le Site et qu’il n’’était pas déjà Membre du CLUB.

Toutefois le « CASINO de référence » pourra être modifié en fonction de l’activité de jeu du Membre. En effet, tous les mois, les Points acquis dans les différents CASINOS participants et sur le Site au cours des six derniers mois calendaires entiers sont additionnés. Le CASINO dans lequel le Membre aura cumulé au moins  70% de ses points au cours des 3 derniers mois, deviendra le CASINO de référence du Membre.

7.3 Avantages des Membres du CLUB : Les CASINOS et JOA-ONLINE.FR accordent des avantages à leurs Membres de manière discrétionnaire et pouvant évoluer dans le temps. Les Membres bénéficient d’une remise aux bars et restaurants des CASINOS participants s’ils payent l’intégralité de leur addition en Points.
Par ailleurs, les Membres avec Statut PLATINUM bénéficieront dans les CASINOS participants exclusivement à titre personnel :

  • de la gratuité de leurs consommations au bar selon les conditions définies par les CASINOS,
  • de la gratuité de leurs repas au restaurant, dans la limite d’un repas par titulaire du statut CLUB PLATINUM et par service de restauration (un repas s’entendant comme une entrée et/ou un plat et/ou un dessert et une boisson selon les conditions définies par les CASINOS).

Et ce, dans les limites de la règlementation applicable (notamment la loi du 21 juillet 2009 et la vente à perte) et sous condition impérative de présentation de leur carte CLUB PLATINUM au personnel du CASINO lors du règlement. Le Membre CLUB PLATINUM devra apposer sa signature sur le ticket de caisse qui sera émis pour chaque repas et/ou consommation ainsi offert.

7.4 Conditions de validité des Points et des Cartes du CLUB : Le Compte Points et la Carte sont strictement nominatifs et ne peuvent être utilisés que par le Membre qui en est titulaire. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Compte Points et d’une seule Carte CLUB associée à ce Compte Points au cours d’une même période.
La détention simultanée de deux Comptes Points et/ou Cartes du CLUB ou l’accomplissement de toute démarche visant à devenir titulaire simultanément de deux Compte Points et/ou Cartes, ou l’utilisation d’un Compte Points et/ou d’une Carte sans en être son titulaire, exposerait le Membre à être immédiatement exclu du CLUB, avec perte totale de ses Points. Les Cartes restent l’entière propriété de la société JOAGROUPE HOLDING qui pourra les retirer à tout moment.
Les points ont une durée de validité limitée : chaque point est valable à compter du mois de son acquisition et pendant les 11 mois entiers qui suivent. Chaque point non utilisé est automatiquement perdu à la fin du 11e mois qui suit celui de son acquisition.

7.5 Durée de validité des Cartes

  • Les Cartes CLUB ont une durée de validité illimitée. Exception : au cas où le Membre accède au Statut CLUB PLATINUM, sa Carte CLUB expire à la fin du mois où le Membre accède au statut CLUB PLATINUM mais devra être conservée par le Membre dans l’hypothèse d’un retour ultérieur au statut CLUB.
  • Les Cartes CLUB PLATINUM sont valables trois mois comme indiqué à l’article « Statuts CLUB et PLATINUM – conditions d’accès »).

Chaque changement ou renouvellement de statuts tels que définis à l’article « Statuts Club et PLATINUM – conditions d’accès » pourra s’accompagner de la mise à disposition d’une nouvelle Carte correspondant au nouveau statut du Membre.

 

ARTICLE 8 - INFORMATION DES MEMBRES

 

Le Règlement du CLUB et ses éventuelles modifications seront disponibles à l’accueil des CASINOS, et le cas échéant par voie d’affichage dans les CASINOS, ainsi que dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site JOA-ONLINE.FR. Le CLUB se réserve le droit de modifier les termes du présent Règlement à tout moment, ce qui rendrait alors caduque les versions précédentes. Le Membre ne pourra prétendre ignorer un changement du Règlement dès sa mise à jour à l’accueil des CASINOS et/ou sur le Site.
En cas de dysfonctionnement(s) technique(s) rendant impossible la consultation des informations contenues sur le Site, le Membre aura la possibilité de demander toute information nécessaire au personnel de son « CASINO de référence » ou de tout autre CASINO ou encore via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante [https://www.joa.fr/contact].

 

ARTICLE 9 - PERTE ET VOL

 

En cas de perte ou de vol de sa Carte, le Membre doit immédiatement prévenir son CASINO « de référence » par courrier recommandé avec accusé de réception afin de procéder à sa désactivation.
Si le titulaire de la Carte n’a pas informé son CASINO « de référence » au moment du vol ou de la perte, il perd la possibilité d’utiliser les Points accumulés et les avantages associés à la Carte. Les CASINOS et JOA-ONLINE.FR déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte ou du Compte Points.
Le Membre qui aura perdu sa Carte pourra demander à tout CASINO participant au Programme de fidélité une nouvelle Carte, venant renouveler sa première Carte et dont la fin de validité sera identique à celle de la Carte remplacée. Une contribution de 100 Points sera alors demandée au Membre.
A la suite d’une perte ou d’un vol d’une Carte, les Points encore au crédit de l’ancienne Carte seront crédités sur la nouvelle Carte et/ou les Points encore au crédit du Compte Points seront « associés » à la nouvelle Carte. Les CASINOS se réservent néanmoins le droit de ne pas procéder au renouvellement de la Carte et à ce transfert de Points si la perte ou le vol se renouvelait trop fréquemment ou s’avérait abusif.
Si le Membre retrouve sa Carte, il s’engage alors à la restituer à un CASINO dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 10 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

 

Le Membre reconnaît et accepte le présent Règlement, les précisions indiquées sur le Site, ainsi que leurs modifications éventuelles.

10.1 Dysfonctionnements et utilisation abusive : Le Membre reconnaît et accepte les caractéristiques et limites du fonctionnement et du système de traitement de l’information du CLUB permettant la comptabilisation de ses avantages. En particulier, il est possible que des dysfonctionnements techniques surviennent, en raison notamment des surtensions électriques, des pannes ponctuelles de composants électroniques ou des erreurs de programmation ou de conception des logiciels entrant pour tout ou partie dans le champ de fonctionnement du CLUB. On entend par dysfonctionnement technique tout problème inhérent au fonctionnement du système de traitement de l’information du CLUB.
Dans tous les cas où un CASINO ou JOA-ONLINE.FR estimerait, sur la base de nombreux éléments concordants, que des Points ou avantages seraient indûment crédités ou débités sur le Compte Points d’un Membre, notamment du fait d’un dysfonctionnement technique, ce crédit ou débit sera annulé par ce CASINO ou par JOA-ONLINE.FR dans sa totalité sans que le Membre ne puisse réclamer ou demander une quelconque compensation ou réparation.
Ni les CASINOS ni JOA-ONLINE.FR ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, lié à un dysfonctionnement technique ou de toute suspension, temporaire ou définitive, du fonctionnement des Cartes, des Comptes Points et/ou du CLUB.
De même, dans tous les cas où un Membre et/ou un tiers complice se rendraient coupables d’une manœuvre frauduleuse, établie sur la base de plusieurs éléments concordants, dans le but d’obtenir des Points sur une Carte d’un Membre et/ou de créditer des Points sur le Compte Points d’un Membre ou d’obtenir des avantages indus, ce crédit sera annulé dans sa totalité par le CASINO concerné ou par JOA-ONLINE.FR.

10.2 Suspension, modification ou arrêt du fonctionnement du CLUB, des Cartes ou des Comptes Points : Les CASINOS et JOA-ONLINE.FR pourront, discrétionnairement et à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le fonctionnement du CLUB, de ses Cartes ou des Comptes Points, sans que les Membres puissent demander aucune compensation ou aucun dédommagement. Dans la mesure où les CASINOS et/ou JOA-ONLINE.FR auraient la possibilité de prévoir cette modification, suspension ou interruption, ils en avertiraient le Membre dans les meilleurs délais, notamment au moyen des supports visés à l’article « INFORMATION DES MEMBRES ».

10.3 Modification des primes et avantages : Les CASINOS et JOA-ONLINE.FR se réservent le droit de modifier à tout moment tout ou partie de la liste des primes et avantages et d’en supprimer certains, sans que les Membres puissent demander aucune compensation ou dédommagement.
Le CLUB informera les Membres de cette modification dans les meilleurs délais au moyen des supports visés à l’article « INFORMATION DES MEMBRES ».

10.4 Informatique et Libertés : Données à caractère personnel : Dans le cadre de l’affiliation au CLUB, le Groupe JOA via l’ensemble de ses filiales, est susceptible d’effectuer un traitement sur les données du Membre. Pour plus d’information, consultez notre site www.joa.fr/charte-de-confidentialite

 

ARTICLE 11 - EXCLUSIONS

 

11.1 Interdiction de jeu ou Client identifié « A Ne Pas Recevoir » : Exclusion automatique et immédiate de tout Membre faisant l’objet d’une décision ministérielle d’exclusion des salles de jeu.
En cas d’exclusion, les Points du Membre seraient définitivement perdus.

11.2 Résiliation en CASINO : Le Membre peut à tout moment résilier son adhésion au CLUB, en remettant une demande de résiliation signée à un CASINO. Sa Carte serait alors invalidée et ses Points définitivement perdus.
Cette résiliation auprès du CASINO, n’aura aucun impact sur le statut du Compte Joueur JOA-ONLINE.FR.

11.3 Utilisation frauduleuse de la Carte ou des Points : L’utilisation d’une Carte du CLUB et/ou du Compte Points est strictement réservée au Membre qui en est titulaire. Toute utilisation d’une Carte et/ou d’un Compte Points (par l’intermédiaire ou non d’une Carte) par une autre personne que le titulaire de la Carte et/ou du Compte Points lui-même donnera immédiatement lieu à l’exclusion du titulaire de la Carte concernée et/ou du Compte Points, à celle de l’utilisateur frauduleux s’il est Membre lui-même, et à l’interdiction irrévocable pour le Membre et l’utilisateur frauduleux de faire partie du CLUB.
Par ailleurs, les CASINOS et JOA-ONLINE.FR se réservent le droit de poursuivre le titulaire de la Carte et/ou du Compte Points et l’utilisateur frauduleux devant les tribunaux afin de réparer le préjudice que les CASINOS et/ou JOA-ONLINE.FR estimeraient avoir subi du fait du comportement du titulaire de la Carte et/ou du Compte Points.
De même, l’exclusion pourra être prononcée immédiatement par tout CASINO ou JOA-ONLINE.FR à raison de tout comportement du Membre de nature à troubler la tranquillité des autres Membres et/ou celle des Clients des CASINOS et/ou des autres Joueurs inscrits sur le Site, ou à gêner de quelque manière que ce soit le fonctionnement d’un CASINO ou du Site.
Conséquences de toutes les exclusions citées ci-dessus : l’exclusion du CLUB pour quelque motif que ce soit entraîne ipso facto la perte immédiate de tous les avantages liés au Statut du Membre et la perte de tous les Points cumulés, sans que le Membre exclu puisse demander une quelconque indemnisation de ces chefs. L’exclusion est définitive.

11.4 Décès : Le décès d’un Membre entraîne l’invalidation immédiate de la Carte et/ou du Compte Points ainsi que la perte de tous les Points sans que quiconque puisse prétendre à en bénéficier.

11.5 Clôture du compte Joueur JOA-ONLINE.FR : La clôture du Compte Joueur, quel qu’en soit le motif, entraine l’invalidation immédiate du Compte Points ainsi que la perte de tous les Points sans que quiconque puisse prétendre en bénéficier. Néanmoins, si le Membre dispose d’une Carte Club active, il pourra continuer d’utiliser ses Points en CASINO grâce à sa Carte Club.

11.6 N’habite pas à l’adresse indiquée :  si un courrier du CLUB est retourné à un CASINO ou à JOA-ONLINE.FR au motif « N’habite Plus à l’Adresse Indiquée », le CLUB se réserve le droit d’appeler par téléphone le Membre pour confirmer son adresse postale. Si le CLUB n’a pas de moyens de vérifier l’adresse d’un Membre, sa Carte et/ou son Compte Points pourront, après une période de six mois, être invalidé(e) et le Membre exclu, tous les Points cumulés étant définitivement perdus.

 

ARTICLE 12 – DIFFEREND

 

En cas de différend s’élevant entre un CASINO ou JOA-ONLINE.FR et le Membre à propos de sa participation au CLUB, de son décompte de Points, de l’acquisition des avantages ou du contenu ou de l’interprétation du présent Règlement, le CASINO ou JOA-ONLINE.FR et le Membre s’engagent à se rapprocher pour tenter de le régler amiablement.
Lorsque la réclamation émane du  Membre, celui-ci devra adresser sa réclamation ou sa contestation  à JOA - LE CLUB, JOAGROUPE HOLDING, Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON. A défaut de réponse dans un délai de 60 jours, le Membre  peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Pour toute correspondance, ou pour connaître la liste à jour des CASINOS, le Membre peut s’adresser à JOA - LE CLUB, JOAGROUPE HOLDING, Cité Internationale, 34 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON. 

 

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